Interventions d'Anne-Marie Escoffier

L’un des objectifs de la loi sur les nouvelles régulations économiques était d’assurer une responsabilisation des administrateurs et, surtout, un assainissement des pratiques par des règles relatives au non-cumul des mandats. Aujourd'hui, nous avons le sentiment qu’il y a eu des dérives. Il faut le redire avec force, le cumul des mandats peut ...

Cet amendement vise à instituer une surimposition, à hauteur de 60 %, des bénéfices obtenus grâce à la vente à découvert. Cette vente, pratiquée par les fonds spéculatifs, consiste à jouer un titre à la baisse, c’est-à-dire à emprunter une action dont on pense que le prix va baisser et à la vendre avec l’espoir d’en tirer un bénéfice conséquen...

Compte tenu des arguments avancés par M. le président de la commission des finances, je le retire bien volontiers.

Mes arguments sont identiques à ceux que nous venons d’entendre. L’amendement n°°40 rectifié a pour objet de plafonner la rémunération des dirigeants dès lors que la société considérée bénéficie d’aides publiques, sous forme de recapitalisation. Le plafond que nous proposons correspond à vingt fois le salaire le plus bas constaté dans l’entrep...

Cet amendement vise à insérer un article additionnel ayant pour objet d’interdire la commercialisation de produits financiers par des entités enregistrées dans des paradis fiscaux. Il y a plusieurs mois, le groupe du RDSE avait déposé et défendu une proposition de loi qui tendait à créer une taxe additionnelle sur certaines transactions financ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est proche de celui que vient de défendre Mme Bricq. Il n’en diffère que par la dernière phrase. Je considère donc qu’il est défendu.

Cet amendement a pour objet de pérenniser les dispositions de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificatives instaurant une taxation sur les rémunérations variables dans les établissements financiers. Cette mesure était utile et nécessaire, et nous aurions tout intérêt à ce qu’elle soit prorogée. Cela dit, je retire cet amendement avec l’int...

Le présent amendement vise à introduire un nouveau régime de taxation sur les salaires. Néanmoins, pour les mêmes raisons que celles que j’ai indiquées voilà quelques instants, je le retire, monsieur le président.

Il est retiré, monsieur le président.

Monsieur le président, je retire cet amendement. Nous reverrons ce point de l’examen du prochain projet de loi de finances.

Cet amendement est presque identique à l’amendement n° 50 que vient de présenter Mme Bricq. Pour ma part, je souhaiterais surtout insister sur la situation difficile, voire intenable de collectivités locales qui se sont laissé emporter, peut-être parce qu’elles ont accordé trop de crédit aux promesses et engagements qui leur avaient été faits....

Oui, monsieur le président.

Même argumentation.

Comment ne pas rappeler que l’Union européenne, tout particulièrement la zone euro, a connu ces deux dernières années la crise financière la plus grave de son histoire ? Comment ne pas rappeler aussi que, en dépit des aides publiques accordées aux banques, les opérateurs de marché ont profité et continuent de profiter de systèmes de bonus sans...

Monsieur le secrétaire d’État, cette question n’est pas seulement la mienne : je relaie également celle de Françoise Laborde, membre du groupe du RDSE. Nous avons en effet l’une et l’autre interrogé le ministre de l’éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, des emplois de vie scolaire, ou EVS, et des assistan...

Je tiens bien sûr à remercier M. le secrétaire d’État de la réponse qu’il m’a faite, et j’appelle évidemment de mes vœux une concrétisation très rapide. Mon département de l’Aveyron ne manque pas d’exemples contraires pour le moins inquiétants. Ce plan des métiers, qui est attendu, n’existe toujours pas ; or, vous n’en avez pas parlé, monsieur...

Mme Assassi et M. Gautier viennent de rouvrir une vieille discussion. Je l’avais également rouverte hier pour rappeler que, si l’utilité préventive de la vidéosurveillance fait encore débat aujourd'hui, en revanche le caractère attentatoire à la vie quotidienne n’est pas contestable. Passer de la « vidéosurveillance » à la « vidéoprotection » ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai écouté tout à l’heure avec la plus grande attention : vous indiquiez que le projet de loi comportait un ensemble de mesures permettant de sécuriser totalement les conditions de mise en œuvre de la vidéoprotection. Nous souhaitons également supprimer cet alinéa parce que nous craignons que l’on ne perme...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Elle porte sur un sujet majeur pour notre pays, qui doit, ou devrait, mobiliser pleinement le Gouvernement : je veux parler de la crise économique et de ses conséquences dramatiques pour les Français, mais également pour les territoires les plus fragiles. Au...