Interventions d'Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la justice, mes chers collègues, l’été n’a pas été, comme d’aucuns auraient pu le penser, une période de répit. Nous avons vu le ministre de l’intérieur se rendre sur tous les lieux où des drames humains s’étaient joués, mettant peu ou prou sur le devant de la scène policiers, gendarmes, sa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je voudrais d’abord vous dire combien je regrette de ne pas avoir pu assister davantage aux travaux de notre assemblée sur ce texte. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage à la qualité des réflexions qui ont été menées.

Ma première observation concerne les interprofessions. La contractualisation a le mérite de la transparence, mais pour que le rapport « gagnant-gagnant » s’établisse, elle doit se dérouler dans le cadre d’une négociation loyale et équilibrée, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui ! Il est vrai que, à la différence d’autres secteurs de no...

Monsieur le préfet, je vous ai entendu parler de « flux », de « stocks », de chiffres. Cela m'a heurtée car, derrière les chiffres il y a d'abord des hommes et des femmes qui doivent être respectés. On nous avait annoncé qu'avec la création d'un ministère de l'Immigration la coordination serait bien meilleure. Est-ce le cas ? Les liens entre ...

Dans le droit fil de l’intervention de notre collègue M. Portelli, qui expliquait tout à l’heure que les conseillers territoriaux, en tout état de cause, ne verraient le jour qu’en 2014, nous proposons que le mandat des conseillers généraux élus en 2004 puisse être prolongé jusqu’en 2014. Notre seul souci est la cohérence, et nous nous situons...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez mon attachement aux problèmes de développement économique. Je vous sollicite souvent et vous ai d’ailleurs saisi tout récemment d’un problème relatif aux auto-entrepreneurs. Je souhaiterais aujourd’hui évoquer les établissements de taille intermédiaire. Créé en 1983, pérennisé et amélioré par la l...

Je souhaite remercier M. le secrétaire d’État pour les précisions apportées sur un dispositif dont tous louent la qualité et l’intérêt, notamment son remboursement anticipé. Il n’en reste pas moins que j’aurai peut-être à vous interroger plus précisément sur la qualité de certaines entreprises de taille intermédiaire dont le statut juridique, ...

Cela a été excellemment dit tout à l’heure, la clause de compétence générale aurait dû faire l’objet d’une loi spécifique, ce qui aurait permis de déterminer avec précision ses conditions d’application. Nous l’avons tous souligné, la clause de compétence générale est restrictive et rigide ; elle ne permet pas d’envisager un partage souple des ...

Madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 521 rectifié.

La dernière phrase de l’alinéa 14 est la suivante : « Les compétences en matière de tourisme, de culture et de sport sont partagées entre les communes, les départements et les régions. » À cet égard, je vais prolonger l’argument de M. Collomb au sujet des transports, auquel, je crois, le Gouvernement n’a pas été totalement insensible. J’espère...

Cet amendement tend à maintenir la clause de compétence générale des départements et des régions telle qu’elle est actuellement définie par le code général des collectivités territoriales et telle que le Sénat l’a rétablie.

Ne trouvez-vous pas qu'organiser des élections pour un mandat de trois ans va coûter très cher pour pas grand-chose ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de rapporter devant vous ce matin s’inscrit dans une actualité brûlante qui nous fait toucher du doigt l’impérieuse nécessité de mesurer les conséquences de la jurisprudence la plus récente sur le délit de prise illégale d’intérêt....

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est une loi qui a recueilli quasiment l’unanimité de la Haute Assemblée, du moins dans ses principes, c’est bien la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte a en particulier ...

Devant ces points forts mais aussi ces points faibles, des mesures ont été proposées, dont je voudrais saluer la qualité. Elles vont dans le bon sens, permettant en particulier la stabilisation de la situation des personnels. Pourtant, en favorisant une unification et une homogénéisation des personnels, ne prenons-nous pas le risque d’une perte...

… a été constatée à plusieurs reprises. Comment l’État sera-t-il sanctionné demain ? Le texte ne prévoit pas, me semble-t-il, de mesures l’obligeant à payer ses dettes.

Je conclurai en évoquant brièvement la question de la gouvernance des personnes handicapées. Il faut trouver un système de proximité qui préserve l’individu. Vous avez souligné cette difficulté, madame la secrétaire d’État. Du fait de la réorganisation de l’État, cette proximité est aujourd’hui déplacée à l’échelon régional. Assurément, l’État...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les règles du dialogue social issues du statut du 19 octobre 1946 prévoient que les fonctionnaires participent à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur ca...

On peut légitimement s’étonner qu’un texte consacré au dialogue social aborde ce sujet quelques mois avant la grande réforme des retraites.