Interventions d'Anne-Marie Escoffier

Le régime de retraite des infirmiers et des professions paramédicales devrait être examiné dans le cadre global de la réforme des retraites, comme le demandaient leurs organisations syndicales, et non en marge de celui-ci. C’est là une curieuse conception du dialogue social, convenons-en. Au-delà de ce problème de forme, il s’agit d’une remise...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme l’ont rappelé les orateurs précédents, le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution est un texte majeur. Il traduit deux avancées indéniables de la révi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai suivi avec une particulière attention les interventions qui ont ouvert ce débat et j’ai relevé leur extraordinaire intensité, la détermination de leurs auteurs et même leur passion à défendre des situations de détresse intolérable. Que penser alors du décalage entre ...

L’essentiel est bien que les magistrats puissent aider les femmes victimes de violences conjugales à trouver des solutions provisoires sur le plan matériel, notamment en matière de logement, afin qu’elles disposent du temps nécessaire pour décider de la suite à donner à cette première étape, sur le plan civil ou sur le plan pénal. En matière d...

Madame le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà un an, notre assemblée adoptait en première lecture un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Après un passage à l’Assemblée nationale, ce texte, économiquement urgent et socialement pr...

secrétaire d’État., mes chers collègues, les épreuves vécues la nuit dernière, dans le Var, avec leur cortège de drames humains, donnent tout son poids à notre débat. Comment ne pas avoir une pensée émue pour ces familles endeuillées ? Comment ne pas assurer de notre solidarité tous ceux et toutes celles qui, à l’occasion d’une tempête ou d’un...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre examen aujourd’hui est la conséquence de deux démarches majeures. D’abord, la loi Dutreil du 2 août 2005 et son décret d’application du mois de mars 2006 ont eu pour effet direct l’adoption d’un schéma directeur consulaire régional, dont ...

D’où une nécessité absolue de maintenir auprès des ressortissants une structure légère mais efficace qui puisse leur venir en aide ! Un tel équilibre a été clairement recherché. Je ne doute pas que le nouvel échelon régional, conforté dans ses moyens et ses missions, saura trouver les voies du dialogue au niveau local pour traiter de toutes le...

Aussi notre groupe s’est-il, de manière presque unanime, déclaré favorable à la suppression d’une telle mesure par la commission. J’en viens maintenant aux dispositions relatives aux professions réglementées. L’article 11 concerne les marchés d’intérêt national, services publics de gestion d’un marché de gros, dont l’accès est réservé aux pro...

Je m’associerai aux observations formulées par mes collègues, et sur le fond et sur la forme. Sur le fond, je dois rappeler qu’hier Jacques Mézard a très clairement explicité les votes du groupe du RDSE, les conditions dans lesquelles nous entendions le message qui devait passer et dans quelles autres conditions nous ne l’acceptions pas, en pa...

Telle est en tout cas notre position, et, sans utiliser le mot de « mascarade » que l’on a entendu, je parlerai de parodie : nous sommes dans une parodie de démocratie ! Nous ne voulons pas entrer dans ce jeu, et c’est la raison pour laquelle, en votant contre les amendements, nous choisissons également de nous retirer dès maintenant.

Nous examinons le texte proposé par notre collègue Bernard Saugey sur un sujet qui fut aussi porté en son temps par notre collègue Pierre-Yves Collombat. Il nous est soumis en réponse à une recrudescence de jurisprudence, émanant en particulier de la Cour de Cassation, en 2008, qui soulève de vraies questions dans la mesure où se trouve amplifi...

Nous retenons la rédaction de M. Saugey pour l'article unique mais en modifiant l'intitulé pour bien souligner qu'il s'agit d'un texte de clarification : « Proposition de loi visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts. ». La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Madame la secrétaire d’État, dès 2008, l'attention du Gouvernement a été attirée à de multiples reprises sur les difficultés de financement des structures d'aide à l'hospitalisation et des soins à domicile : de nombreuses questions écrites ont été posées à ce sujet. Ces difficultés préoccupent aujourd’hui les professionnels, les familles et le...

Je vous remercie, madame le secrétaire d’État, de votre réponse. J’avais moi-même évoqué la mise en place de cette mission et la réflexion menée par le Gouvernement. Je ne doute pas de la qualité des travaux de l’IGAS, de l’IGF et de l’IGA. J’ai rencontré le directeur de l’ARS de ma région et je sais que, comme certainement tous ses homologues,...

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma tâche est malaisée ou, à l’inverse, trop aisée, qui consiste à intervenir après l’excellent rapport de mon collègue Jacques Mézard et les interventions concordantes des différents orateurs, sans avoir rien à ajouter qui soit pertinent.

Rappeler les conditions de dépôt et d’examen de cette proposition de loi dans les deux assemblées ne présente que peu d’intérêt, sauf à relever le délai raisonnable qui a séparé la première adoption du texte, à l’unanimité, par notre Haute Assemblée, le 4 juin 2009, de sa discussion aujourd’hui en deuxième lecture. Il me semble plus important ...

C’est vrai !

Vous avez peu évoqué les visiteurs de prison. Participent-ils à votre action ? J'ai eu à connaître les difficultés des détenus à suivre des formations, pourtant essentielles pour préparer le retour à l'activité. Dispose-t-on, sur ce sujet, d'un bilan ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur l’application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision n’est pas au cœur des préoccupations de nos concitoyens, parce que la plupart d’entre eux en ignorent les tenants et les aboutissants. En re...