Interventions d'Anne-Marie Escoffier

coauteur de la proposition de loi. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi qui vient aujourd’hui à l’examen de notre Haute Assemblée est, pour moi, source à la fois de satisfaction, d’étonnement et d’admiration. C’est une satisfaction d’avoir travaillé avec mon collègue et ami Yves...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir fait un point global sur l’ensemble des décrets qui ont été pris en matière de formation, de transmission aux observatoires départementaux, de cellules de recueillement des observations, de mesures de gestion familiale, de médecine scolaire, qui va se mettre en place. Ma question portait vé...

a remercié le rapporteur pour le travail accompli en tenant informés les auteurs de la proposition de loi de l'avancement de ses travaux. Elle a souligné que, face aux nouvelles menaces qui pèsent sur la protection des données, la première réponse réside dans la responsabilisation d'individus éclairés sur les enjeux pour leur propre protection.

a souhaité connaître la position du rapporteur sur les dispositions, figurant dans le projet de loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), tendant à permettre l'affectation des véhicules confisqués aux services de police, de gendarmerie et des douanes.

L’article 12 est très important, puisqu’il dispose que toute entreprise sollicitant l’agrément de l’ARJEL doit fournir des informations sur le moyen d’identification des joueurs. Ces informations sont déterminantes pour le respect des objectifs de sécurité des transactions, de protection des mineurs en matière tant d’assuétude ou d’addiction, q...

Madame le ministre d’État, monsieur le rapporteur, je me vois contrainte de revenir sur les arguments que vous avez avancés. En effet, si nous demandons la suppression des alinéas 3, 8 et 9 de l’article 8 bis, c’est parce qu’ils contreviennent à la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Celle-ci, en effet, dans ...

Cet amendement vise à insérer dans le projet de loi les réserves émises par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 21 février 2008, dans laquelle il avait censuré la rétroactivité patente de plusieurs dispositions relatives aux mesures de sûreté.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, à l’issue de nos débats, l’appréciation que la majorité des membres du groupe du RDSE porte sur ce projet de loi reste la même que celle qu’avait exprimée Jacques Mézard lors de la discussion générale. Nous persistons à croire que les mesures de sûreté introduites en 2008, e...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, depuis quelques semaines, et ces jours derniers encore, la presse regorge d’articles aux titres aguicheurs pour le grand public : « Il faut supprimer la garde à vue », « L’inflation choquante des gardes à vue », « Gardes à vue : sortir de la logique policière », « Les statis...

Mme Anne-Marie Escoffier. Mon intervention, dans le prolongement de celle de mon ami Jacques Mézard, n’avait d’autre objectif que de dire avec lui, moins bien que lui, mais avec force et conviction, l’absolue nécessité de réviser notre droit pour que la garde à vue ne soit jamais une « banalité », mais pour qu’elle soit un acte engageant notre ...

Madame le ministre d’État, chacun sait que nous vivons une nouvelle révolution de notre société et – c’est le sujet qui me préoccupe aujourd'hui – une révolution sexuelle. Les sociétés, les technologies, en particulier le téléphone portable et internet, les mentalités et les mœurs évoluent très rapidement actuellement. La sexualité, tout comme...

Madame le ministre d’État, merci pour cette réponse très étayée qui permet effectivement de nous rassurer sur le dispositif existant : je craignais en effet que ce dernier ne puisse pas toujours être appliqué, compte tenu de l’âge tant de la victime que de l’auteur de ces actes. Ma conclusion rejoint pleinement la vôtre : c’est toute notre soc...

a indiqué que, par cet amendement, ses auteurs voulaient souligner la nécessité de réexaminer ce dispositif. Après l'intervention de M. Jean-Jacques Hyest, président, la commission s'est prononcée pour le retrait de cet amendement. Sur l'ensemble des amendements examinés, la commission a adopté les avis suivants :

Le président du groupe du RDSE, M. Yvon Collin, aurait souhaité s’exprimer lui-même pour soutenir cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, mais, empêché, il m’a chargé de le suppléer. Les arguments qui ont précédemment été développés à l’appui de cette motion ont montré combien il était dommageable que cette réforme des col...

Bravo !

Monsieur le ministre, les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont aujourd’hui devenues un outil communément utilisé, dont beaucoup de personnes auraient autant de mal à se passer que de la voiture ou du téléphone. Les adolescents, et même les jeunes enfants, sont presque nés avec internet au bout des doigts, et navi...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je crains simplement que, aujourd’hui, notre approche ne soit plus théorique que pratique. Mon collègue et moi-même, invités à visiter des écoles, avons demandé aux élèves de sixième s’ils étaient sur Facebook. « Bien entendu ! », nous ont-ils répondu. Sachant que l’on ne peut s’inscrire...

Monsieur le ministre, en lisant la presse et en écoutant la radio, hier, j’ai bien noté l’affirmation très claire de la part de Facebookde l’impossibilité de sécuriser les informations qui lui sont communiquées. Voilà qui ne peut que nous inquiéter.

L’amendement proposé est rédactionnel, et ne vise pas à mettre à mal un texte dont, monsieur le ministre, madame le rapporteur, et vous tous, chers collègues, avez dit tout le bien qu’il faut penser. Le périmètre de la proposition de loi initiale déposée par notre collègue député Hervé Gaymard a été élargi par les travaux de la commission des ...