Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Payet

Cet amendement a déjà été défendu.

Non, je le retire.

Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point au sujet du scrutin n° 229 de ce mardi 22 juin 2010 portant sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. En effet, Nathalie Goulet souhaitait voter contre, Deni...

Je déplore que le périmètre de la mission confiée à MM. Pauget et Constans n’englobe pas l’outre-mer. Je leur ai exposé la situation à la Réunion et outre-mer en général : comme je l’ai déjà souligné à l’occasion d’une question d’actualité au Gouvernement, les frais bancaires y sont beaucoup plus élevés qu’en métropole.

Ces deux experts m’ont écoutée avec beaucoup d’attention, mais, dans la mesure où ils devront bientôt rendre leurs conclusions, je crains qu’ils n’aient pas le temps ni les moyens de se pencher véritablement sur les problèmes de l’outre-mer. Des cadres de banques métropolitaines m’ont dit que les filiales ultramarines étaient considérées comme...

Je veux simplement poser quelques questions à Mme la ministre. L’article 30, tel qu’il est rédigé, ne prévoit pas d’accorder aux infirmières scolaires le choix du passage en catégorie A. Celles-ci pourront-elles, dans un futur proche, bénéficier de cette option, en vue d’harmoniser la situation des infirmières qui ont toutes le même diplôme, d...

Le projet de loi prévoit d’accorder un délai de six mois aux personnels infirmiers pour exercer leur droit d’option, à compter de la parution du décret d’application de la loi prévue pour la fin du mois de juillet. Ils devront donc avoir fait leur choix avant février 2011. Or la réforme des retraites, actuellement en cours d’élaboration, ne de...

Compte tenu des explications données par Mme la ministre, je retire cet amendement.

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 448 rectifié et 447. Les agriculteurs ultra-marins se sont engagés depuis plusieurs années dans des démarches de qualité. Leurs produits peuvent désormais rivaliser avec les productions métropolitaines. Toutefois, ils souffrent d’une insuffisance de débo...

Mais, étant donné l’importance du sujet et, surtout, les engagements pris par le Premier ministre, lors de son voyage à La Réunion, il devrait être compréhensif. L’amendement n° 447 tend donc à demander au Gouvernement de déposer un rapport visant à faciliter l’écoulement des productions agricoles locales dans les DOM. L’amendement n° 448 rec...

Cet amendement, dont ma collègue de La Réunion a pris l’initiative et que Mme Terrade a défendu, tend à interdire l’installation de fermes photovoltaïques sur les terres agricoles. Une telle disposition serait en totale contradiction avec le projet de développement durable inauguré par le Président de la République lors de son dernier voyage à...

Le colonat partiaire est un mode de faire-valoir indirect, une survivance de l’esclavage et de l’engagisme. Le premier contrat de colonage a été établi le 2 janvier 1690 à La Réunion, qui s’appelait alors l’île Bourbon. Le partage des récoltes avait lieu par moitié. Après l’esclavage et l’engagisme, la règle du « tiercement » a longtemps été u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai cette intervention en exprimant quelques regrets : si le texte du Gouvernement va dans le bon sens, il manque néanmoins un peu d’audace, et surtout de moyens. C’est la raison pour laquelle, avec un succès mitigé, nous avons tenté, à travers la plupart des amendemen...

Le recours aux emplois familiaux concerne aujourd’hui plus de 13 % des ménages français et connaît une croissance ininterrompue depuis une quinzaine d’années. En 2009, malgré le contexte économique difficile, ce sont 31 000 emplois qui ont été créés par les particuliers employeurs, soit 91 % des nouveaux emplois du champ des services à la pers...

Je le maintiens !

Pour les motifs d’ordre économique et social que j’ai exposés tout à l'heure, je propose que le secteur des particuliers employeurs et des services à la personne soit également représenté, à travers un poste de personnalité qualifiée au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative.

En février 2000, le Conseil économique et social a décidé de créer une délégation au droit des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il s’agissait alors d’une première dans l’histoire de cette institution, et une telle création n’était pas explicitement prévue par l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organiqu...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ce collectif vise essentiellement à lancer un emprunt national pour financer des dépenses d’avenir. Près de la moitié des fonds seront « non consomptibles », selon le vocable créé pour l’occasion. Autrement dit, seuls les revenus procurés par leur dépôt au Trésor pourron...

C’est vrai !

L’adoption du présent texte sera, pour le groupe Union centriste, un motif de soulagement autant que de satisfaction, soulagement, parce que nous avons craint pour l’avenir du service civil que le service civique vient remplacer. Comme vous le savez, nous sommes extrêmement attachés à ce dispositif, et ce de longue date. Après la suppression ...