Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Payet

… toujours insatisfaits et larmoyants ! Il en a encore fait la démonstration hier, lors de la présentation d’un amendement sur le logement social outre-mer présenté par notre collègue Thierry Repentin. À mon sens, notre devoir à tous, ultramarins comme métropolitains, est d’adapter la rigueur de la loi à chaque situation locale. Il ne s’agit p...

De tels propos sont vraiment désagréables à entendre !

Je suis d’accord.

Je voterai évidemment cet amendement, qui est de nature à concrétiser une promesse faite par le Président de la République le 6 novembre dernier, lors du conseil interministériel de l’outre-mer. Ce dispositif, qui existe déjà en Corse, est opérationnel et a donné de bons résultats dans le domaine de l’accompagnement des PME et surtout des très...

L'article 5 de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire crée des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle afin de faciliter le transfert des activités de manutention dans les ports maritimes à des opérateurs privés. Dans l'attente de la décision de la Commission européenne, qui a ouvert une p...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

Il y aura d’autres conseils interministériels !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après une année très difficile sur le plan social et économique outre-mer, c’est avec satisfaction que la commission des affaires sociales a constaté une progression des crédits de la mission – elle est notable dans le contexte budgétaire que nous connaissons –, qui répond aux besoi...

Le Gouvernement doit prendre une ordonnance en ce sens avant la fin du mois de juin prochain. Où en est « l’expertise complémentaire » qui justifiait ce décalage avec la métropole ? À cet égard, je souhaite qu’une attention particulière soit accordée à Mayotte, qui deviendra, en 2011, le cent unième département français. Je précise que je me r...

Il n’y en a pas beaucoup !

Ils sont seulement quelques-uns !

L'inscription à l'Ordre national infirmier créé par la loi du 21 décembre 2006 est rendue obligatoire pour l'ensemble de la profession. Le Conseil national de cet ordre est, par ailleurs, chargé d'en fixer le montant de la cotisation annuelle. Les infirmiers du secteur libéral peuvent déduire de leur bénéfice comptable le montant de cette coti...

Oui, madame la présidente, je maintiens cet amendement, car la disposition que nous proposons s’applique déjà aux infirmiers libéraux, lesquels ont, en général, des salaires supérieurs à ceux des infirmiers salariés. Je ne comprends donc pas cette différence de traitement.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je fais mienne l’argumentation développée par mon collègue. Il est en effet important que les professionnels libéraux puissent s’engager dans une coopération avec des établissements sanitaires et médico-sociaux sans que leur statut conventionnel s’en trouve amoindri sur le plan de la participation des caisses d’assurance maladie au financement ...

Non, monsieur le président, je le retire également.

L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des maisons pluridisciplinaires de santé, afin de lutter activement contre les déserts médicaux. La multiplication de telles structures permettrait de maintenir l’offre médicale dans les secteurs définis comme déficitaires ou fragiles. Pour ce faire, notre amendement tend à préciser e...

J’accepte de le retirer, monsieur le président, mais j’avoue que la réponse de Mme la ministre m’étonne quelque peu. En effet, j’avais déjà déposé cet amendement lors de l’examen du projet de loi HPST, et Mme la ministre, qui y était tout à fait favorable, m’avait alors suggéré de le représenter dans le cadre de la discussion du prochain proje...