Interventions d'Anne-Marie Payet

Le Gouvernement doit prendre une ordonnance en ce sens avant la fin du mois de juin prochain. Où en est « l’expertise complémentaire » qui justifiait ce décalage avec la métropole ? À cet égard, je souhaite qu’une attention particulière soit accordée à Mayotte, qui deviendra, en 2011, le cent unième département français. Je précise que je me r...

Il n’y en a pas beaucoup !

Ils sont seulement quelques-uns !

Rappelant que 80 % de la population sont éligibles au logement social à La Réunion, Mme Anne-Marie Payet s'est réjouie de l'annonce, faite sur place par la ministre en charge de l'outre-mer, de la mise à disposition de réserves foncières de l'Etat pour les bailleurs sociaux, qui pourrait aller jusqu'à 40 hectares sur 156 parcelles. Cependant, d...

a rappelé que la ministre de la santé avait annoncé, au printemps 2008, un plan santé pour l'Outre-mer. Or, les crédits correspondants, qui ne figurent pas dans la mission « Outre-mer », ne semblent pas être inscrits non plus dans la mission « Santé ». D'après les éléments dont elle dispose, le financement de ce plan serait prévu mais pour un m...

L'inscription à l'Ordre national infirmier créé par la loi du 21 décembre 2006 est rendue obligatoire pour l'ensemble de la profession. Le Conseil national de cet ordre est, par ailleurs, chargé d'en fixer le montant de la cotisation annuelle. Les infirmiers du secteur libéral peuvent déduire de leur bénéfice comptable le montant de cette coti...

Oui, madame la présidente, je maintiens cet amendement, car la disposition que nous proposons s’applique déjà aux infirmiers libéraux, lesquels ont, en général, des salaires supérieurs à ceux des infirmiers salariés. Je ne comprends donc pas cette différence de traitement.

a rappelé que le Sénat a beaucoup travaillé sur l'outre-mer, notamment lors de l'examen du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer (Lodeom), en février et mars 2009, et dans le cadre de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer (Dom), créée à l'initiative du Président Gérard Larcher. L...

Partageant ce constat, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, a rappelé que lors de la mission effectuée par la commission à La Réunion en 2005, la délégation s'était aussi rendue, à son initiative, à Mayotte afin de prendre la mesure de la gravité de la situation locale. De plus, elle a rappelé avoir elle-même engagé plusieurs combats pou...

En réponse aux différentes interventions, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, a fait valoir que la création des observatoires des prix n'a eu pratiquement aucun effet concret, car les distributeurs retiraient des rayons les produits ciblés par l'observatoire pour en privilégier d'autres à ce moment-là. Sur le prix des carburants, la pop...

a considéré que vouloir restaurer l'autorité parentale relève du voeu pieu puisque des parents rencontrent désormais des problèmes d'autorité vis-à-vis de leurs enfants dès le plus jeune âge.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je fais mienne l’argumentation développée par mon collègue. Il est en effet important que les professionnels libéraux puissent s’engager dans une coopération avec des établissements sanitaires et médico-sociaux sans que leur statut conventionnel s’en trouve amoindri sur le plan de la participation des caisses d’assurance maladie au financement ...

Non, monsieur le président, je le retire également.

L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des maisons pluridisciplinaires de santé, afin de lutter activement contre les déserts médicaux. La multiplication de telles structures permettrait de maintenir l’offre médicale dans les secteurs définis comme déficitaires ou fragiles. Pour ce faire, notre amendement tend à préciser e...

J’accepte de le retirer, monsieur le président, mais j’avoue que la réponse de Mme la ministre m’étonne quelque peu. En effet, j’avais déjà déposé cet amendement lors de l’examen du projet de loi HPST, et Mme la ministre, qui y était tout à fait favorable, m’avait alors suggéré de le représenter dans le cadre de la discussion du prochain proje...

Ainsi que pour l'amendement n° 493, monsieur le président !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion ont connu, au début de l’année, une agitation sociale exceptionnelle. Cette crise aiguë est révélatrice du malaise, parfois du sentiment d’abandon, que ressentent nos compatriotes habitant outre-mer. C’est dans ce conte...

L’écart est également important pour les produits d’entretien : le prix de l’eau de Javel est ainsi quatre fois plus élevé à la Réunion qu’en métropole. Au-delà des produits de grande consommation, le même constat est valable pour beaucoup d’autres secteurs économiques essentiels. Je me suis d’ailleurs déjà fait l’écho, dans cette assemblée, d...