Interventions d'Anne-Marie Payet

a regretté que les spécificités de l'outre-mer n'aient pas fait l'objet d'auditions et de préconisations particulières.

Cet amendement vise à concrétiser les propos tenus par Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, le 2 décembre dernier, lors du débat d’orientation générale organisé par la commission des lois. Il avait indiqué qu’une possibilité d’initiative serait prévue afin que chaque territoire puisse exercer des c...

Cet amendement vise à appliquer à la question de la clarification des compétences des collectivités territoriales la logique de l'article 8 de la loi « montagne ». Celui-ci prévoit en effet : « Les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne. Les dispositions relatives au développement é...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je souhaite aujourd’hui appeler l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de créer un numéro d’appel spécifique gratuit à la Réunion pour le traitement des demandes de soins relevant de la médecine générale. Je suis certaine que Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité saura très bien re...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. La situation est vraiment préoccupante, en particulier dans les parties de l’île très éloignées des hôpitaux. C’est le cas de mon village, Cilaos, que j’ai d’ailleurs eu le plaisir de faire visiter à M. le président Guy Fischer.

Récemment, une femme est décédée, faute de soins, sur la célèbre « route aux 400 virages », pendant son transfert vers l’hôpital. En effet, le dispositif de permanence n’étant plus en vigueur, aucun médecin n’était présent dans le village. Madame la secrétaire d’État, je retiens que le projet est en cours de réflexion et qu’il viendra compléte...

Tout en reconnaissant la difficulté technique d'y parvenir, en raison des caractéristiques du réseau internet, Mme Anne-Marie Payet a proposé de limiter la publicité pour les jeux de hasard et d'argent, car on sait qu'elle est une puissante incitation, dans les départements d'outre-mer mais aussi en métropole, et leur abus conduit trop de famil...

La redevance pour prélèvement d’eau au titre de la production d’hydroélectricité n’étant pas applicable dans les départements d’outre-mer, la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a introduit une adaptation de la redevance pour stockage d’eau en période d’étiage afin que les divers usagers de l’eau contribuent équitablemen...

La loi de finances initiale de 2009 a modifié l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement, afin de prévoir que le supplément de recettes lié à l’application des taux votés par le Parlement, évalué sur la base du montant des redevances perçu en 2009, est reversé à l’ONEMA, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, en vue du fina...

Oui, monsieur le président. Nous savons tous que M. le rapporteur général a tendance à considérer les ultramarins comme des enfants capricieux

… toujours insatisfaits et larmoyants ! Il en a encore fait la démonstration hier, lors de la présentation d’un amendement sur le logement social outre-mer présenté par notre collègue Thierry Repentin. À mon sens, notre devoir à tous, ultramarins comme métropolitains, est d’adapter la rigueur de la loi à chaque situation locale. Il ne s’agit p...

De tels propos sont vraiment désagréables à entendre !

Je suis d’accord.

Je voterai évidemment cet amendement, qui est de nature à concrétiser une promesse faite par le Président de la République le 6 novembre dernier, lors du conseil interministériel de l’outre-mer. Ce dispositif, qui existe déjà en Corse, est opérationnel et a donné de bons résultats dans le domaine de l’accompagnement des PME et surtout des très...

L'article 5 de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire crée des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle afin de faciliter le transfert des activités de manutention dans les ports maritimes à des opérateurs privés. Dans l'attente de la décision de la Commission européenne, qui a ouvert une p...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

Il y aura d’autres conseils interministériels !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après une année très difficile sur le plan social et économique outre-mer, c’est avec satisfaction que la commission des affaires sociales a constaté une progression des crédits de la mission – elle est notable dans le contexte budgétaire que nous connaissons –, qui répond aux besoi...