Interventions d'Anne-Marie Payet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’objectif du groupe de l’Union centriste au travers de ce texte était de garantir un service public audiovisuel attractif, rationalisé et autonome. Le service public audiovisuel doit tout d’abord être attractif par ses programmes. Le nouveau cahier des charges, issu des travaux ...

L'arrivée de la TNT outre-mer est une priorité pour l'ensemble des acteurs, en particulier pour les téléspectateurs ultramarins qui pourront bénéficier de tous les avantages de la TNT ayant déjà fait son succès en métropole : offre de programmes gratuits diversifiée et abondante, qualité de l'image et du son, simplicité d'utilisation. Cette pri...

La transition vers le numérique sera beaucoup plus rapide en outre-mer qu'en métropole, où elle fut lancée en mars 2005, car l'arrêt de l'analogique est prévu le 30 novembre 2011, comme en métropole, alors que la TNT démarrera probablement dans le courant de l’année 2010. Il convient donc de donner les garanties nécessaires pour que cette trans...

J’y suis favorable, monsieur le président, et je rectifie mon amendement en ce sens.

Je souhaite appeler l’attention de Mme la garde des sceaux, sur les nombreux cas de suicides relevés récemment dans les prisons françaises. Au cours du mois d’octobre, quatre détenus se sont suicidés dans les prisons du nord-est de la France. Au total, pour les 200 établissements pénitentiaires du territoire, ce sont 115 suicides qui sont à dé...

Madame la ministre, vous m’avez fait part de votre détermination à améliorer la prévention des suicides en prison, ce dont je me réjouis. En mettant en œuvre les recommandations de l’Académie nationale de médecine, notre pays ferait preuve de sa volonté d’améliorer la prévention, le repérage et la prise du risque suicidaire chez les détenus. M...

Il est défendu, monsieur le président.

a fait observer que les problèmes d'état civil sont particulièrement importants en Guyane et à Mayotte.

a fait observer que les problèmes d'état civil sont particulièrement importants en Guyane et à Mayotte.

Cet amendement vise à clarifier le dispositif concernant le régime d’exonération renforcé, afin de mettre en exergue le fait que la condition d’exercice d’activités dans un secteur particulier et celle qui concerne la réalisation d’un projet de développement ou des opérations de transformation sous douanes sont bien alternatives. Il prévoit ég...

Cet amendement vise à harmoniser le dispositif des exonérations actuel qui sera désormais seulement applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le nouveau dispositif applicable aux départements d’outre-mer et à Saint-Martin, sur deux points : d’une part, en conditionnant le bénéfice des exonérations de charges au respect par les employeurs de leu...

Je ne comprends pas vraiment les déclarations contradictoires de M. le secrétaire d’État. C’est lui qui a souhaité rattacher l’article 65 à la mission « Outre-mer » et, maintenant, il veut reporter la discussion à l’examen de la LODEOM. En fait, il donne raison à nos collègues qui souhaitaient supprimer cet article. Quoi qu’il en soit, j’accep...

Oui, monsieur le président, et je suis favorable au sous-amendement n° II-184 du Gouvernement, qui le complète.

En métropole, la vente au détail du tabac est assurée dans le cadre d'un monopole défini à l'article 568 du code général des impôts. Lors de la départementalisation de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, le législateur n'a pas souhaité appliquer ce régime de monopole à ces territoires, et ce à titre provisoire. Il e...

Sur les dossiers délicats, et celui-ci en est un, il faut avancer pas à pas. Le sous-amendement présenté par le Gouvernement entend supprimer deux points qui me tiennent beaucoup à cœur, l’interdiction de vendre du tabac dans les stations-service et les zones d’exclusion aux abords des lieux de rassemblement des jeunes. J’aimerais, monsieur le...

Cet amendement vise à permettre aux conseils généraux d’augmenter l’assiette qui sert à la détermination du droit de consommation sur le tabac vendu dans les départements d’outre-mer. Actuellement, les DOM ont la possibilité de moduler cette assiette entre, au moins, 66 % et, au plus, 100 % du prix de vente au détail pour les produits qui font...

Cet amendement a pour but de transposer dans les départements d'outre-mer, qui sont en dehors du territoire fiscal communautaire en ce qui concerne les droits d'accises, les dispositions de l'article 8 de la directive 2007/74/CE du 20 décembre 2007 qui abaisse les contingents de produits du tabac bénéficiant d'une franchise de TVA et de droits ...

Oui, monsieur le président.

D’une part, Mme Michaux-Chevry, ce n’est pas dans l’avion que l’on va compter les cigarettes ; c’est le commerçant qui va s’en charger, et il ne vous vendra pas plus de cigarettes que la loi ne le lui permet ! D’autre part, la directive européenne date du 20 décembre 2007 et elle applicable depuis hier. Votre argument n’est donc pas recevable,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2009 consacre un engagement financier fort de l’État en faveur de l’outre-mer. Il est d’autant plus appréciable qu’il intervient dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Les crédits affectés à cett...