Interventions d'Anne-Marie Payet

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’efficacité et l’utilité d’UBIFrance ne sont plus à prouver, et la réforme visant à transférer à UBIFrance certaines compétences des missions économiques va dans le bon sens. Toutefois, il est indispensable de rationaliser les relations entre UBIFrance et les DOM. Il n’existe pas à l’heure actuelle de liaison entre cet EPIC et les DOM, si bie...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement prévoit, en matière de marchés publics, que les informations relatives aux candidatures des entreprises soient transmises par les entreprises aux CFE, à charge pour ces derniers de les transmettre aux administrations demandeuses en tant qu'autorité adjudicatrices. Les entreprises soumissionnaires sont responsables des informatio...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ce sous-amendement vise à rendre l’insaisissabilité automatique quand il s’agit d’un logement social. Souvent, ceux qui se lancent dans la création d’une entreprise n’ont pas de grands moyens financiers. Ils veulent s’en sortir, briser le cercle infernal du chômage et de l’assistance, mettre leur savoir-faire et leurs compétences au service de...

Quand cette proposition a été présentée à l’Assemblée nationale, M. le secrétaire d’État a répondu qu’un logement social était insaisissable car il s’agit forcément d’un logement locatif. Or il existe des programmes d’accession à la propriété qui portent sur des logements sociaux. Je regrette que l’on n’apporte pas une aide beaucoup plus impor...

Je retire mon sous-amendement, monsieur le président, mais avec beaucoup de regret.

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le pouvoir d’achat est aujourd’hui la préoccupation majeure de nos concitoyens, confrontés à la reprise de l’inflation, à la flambée des prix du pétrole et à des prix de l’immobilier durablement élevés. Le projet de loi de modernisation de l’économie...

C’est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements en ce sens. J’en viens, enfin, aux particularismes des économies ultramarines, qui, à l’heure actuelle, doivent clairement entrer dans une nouvelle phase de leur développement. Contrairement à la métropole, elles sont en phase directe avec la concurrence des pays moyennement avancés, où l...

Cet amendement vise à rendre public les avis du Conseil d’État lorsque celui-ci est saisi d’un projet de loi. L’obligation de consulter le Conseil d’État revêt une importance toute particulière dans la mesure où plus de 80 % des lois sont d’initiative gouvernementale. Si l’avis est obligatoire, celui-ci est traditionnellement secret, la public...

Je retire l’amendement n° 280 rectifié, monsieur le président.

Cet amendement vise à rendre publics les avis du Conseil d'État lorsque celui-ci se trouve saisi d’une proposition de loi. Il s'agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 280 rectifié.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le fait de prévoir que, désormais, la discussion en séance publique s’effectuera sur le texte voté par la commission saisie au fond suppose que ce travail soit réalisé dans la plus grande rigueur et avec sérénité. Il est donc opportun que la commission siège à huis clos.

Ce sous-amendement tend à revenir au texte du projet de loi constitutionnelle afin que la commission indépendante donne également son avis sur les délimitations des circonscriptions des sénateurs.

Nous avons souvent entendu dans cet hémicycle l’argument selon lequel la mesure que tendait à introduire tel ou tel amendement n’était pas d’ordre constitutionnel. À cet égard, comme mon collègue Michel Charasse, je considère que la disposition adoptée par l'Assemblée nationale qui fixe le nombre de députés n’est pas d’ordre constitutionnel. C...

Il faut pouvoir conserver une certaine marge de manœuvre pour s’adapter aux évolutions de la démographie. Comment arriver au bout de la réforme des circonscriptions législatives actuellement en cours quand, dans le même temps, sont créés des sièges pour les députés représentant les Français établis hors de France, après ceux de Saint-Barthélem...