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Cet amendement vise à renforcer le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales en matière de contentieux de l’urbanisme. Face à l’échec de la commission de conciliation actuellement prévue par le code de l’urbanisme, la commission des lois, par l’intermédiaire d’un amendement de Rémy Pointereau, a souhaité la remplacer par une con...
Cet amendement vise à renforcer le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales en matière de contentieux de l’urbanisme. Face à l’échec de la commission de conciliation actuellement prévue par le code de l’urbanisme, la commission des lois, par l’intermédiaire d’un amendement de Rémy Pointereau, a souhaité la remplacer par une con...
Cet amendement tend à renforcer le pouvoir réglementaire des conseils régionaux. Comme vient de le préciser mon collègue, actuellement, le nombre minimal d’emplacements pour vélos à bord des trains gérés par les régions, c’est-à-dire les TER, est fixé par décret. Il serait préférable et logique de confier cette responsabilité aux régions.
La crise sanitaire a révélé notre dépendance à l’égard des Gafam. Or, en nous appuyant massivement sur des technologies non européennes, nous risquons de perdre notre souveraineté et mettons en danger la survie de notre industrie. Ma question portera sur le renforcement de l’expertise publique en matière numérique. En effet, l’économie numéri...
Madame la ministre, le renforcement de l’expertise publique est un défi de taille en matière de ressources humaines. Les autorités publiques doivent le relever rapidement pour être à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui et de demain. La France, riche d’ingénieurs dont la formation est reconnue et convoitée, devrait être à l’avant-garde sur ce s...
Depuis le 19 mai dernier, les lieux culturels accueillent de nouveau le public, et chacun s’en réjouit. Les portes se sont rouvertes, mais les professionnels s’interrogent : est-ce pour de bon ou seulement pour la saison ? Bien des établissements, à commencer par les lieux du spectacle vivant, ont repris les représentations. Malgré les jauges ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si les langues ont vocation à permettre aux hommes de communiquer entre eux, il est permis de convenir que le français a poussé assez loin cette logique, jusqu’à l’universel. Après avoir été la langue de la diplomatie européenne, il a été celle de l’olympisme, et la France ...
En écoutant vos propos, mes chers collègues, qui font écho aux témoignages des licenciés que j’ai rencontrés, évoquant les risques qui pèsent sur leurs fédérations et leurs clubs, une évidence apparaît : le rôle du sport dans nos sociétés. Cela nous oblige à mesurer la portée civilisationnelle du terme de « culture physique ». En m’entretenant...
Cet amendement, qui concerne également le Cerema, vise à défendre les moyens indispensables au fonctionnement de cet organisme technique dont les compétences sont reconnues au niveau mondial. Le Cerema apporte une expertise et un concours incontournables aux collectivités territoriales pour la gestion de leurs infrastructures, notamment les po...
C’est la première fois que je prends la parole devant la Haute Assemblée et la disposition proposée par l’article 4 du texte a, pour moi, valeur de symbole. Pour la moitié d’entre nous, cette campagne sénatoriale a été l’occasion de partir ou repartir à la rencontre des conseils municipaux, qui nous ont ouvert leurs portes. Chaque fois, nous y...