Interventions en hémicycle d'Anne Ventalon

Lors du scrutin public n° 300, sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, mon collègue Ronan Le Gleut souhaitait votait pour.

Lors du scrutin public n° 300, sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, mon collègue Ronan Le Gleut souhaitait votait pour.

Lors du scrutin public n° 300, sur l’ensemble du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, mon collègue Ronan Le Gleut souhaitait votait pour.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « des incendies dévoraient le ciel aux quatre coins de l’horizon », « les nuits n’étaient plus noires, mais rouges » : ces mots apocalyptiques de René Barjavel, tirés de son roman Ravage, décrivent-ils le futur de nos campagnes ? Avec leurs deux mille deux cent quarante hect...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les territoires médicalement sous-dotés, la présence médicale de proximité constitue un enjeu vital. Dans bien des départements, et notamment dans le mien, l’Ardèche, se faire soigner est devenu difficile, tant les professionnels de santé s’y font rares. Je tiens donc à sal...

Madame la secrétaire d’État, comme l’a indiqué la délégation sénatoriale à la prospective dans son excellent rapport d’information, la question du financement est au cœur de la problématique de l’eau. À l’instar d’autres départements, l’Ardèche a souffert d’une sécheresse d’une rare intensité en 2022. Celle-ci a duré de mai à novembre et a réd...

Je présente cet amendement au nom de M. Mouiller. Lorsqu’ils concernent des locaux à usage d’habitation, les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5, 5 %. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, et son décret tertiaire prévoient une réduction ...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Madame la ministre, l’annonce de la réforme du lycée professionnel, qui n’a été précédée d’aucun travail de concertation, a suscité l’inquiétude des élèves, de leurs familles et du corps enseignant. Même si le Gouvernement a récemment infléchi son discours, ses intentions demeurent floues et source de préoccupations. Ma question portera sur l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment la France, nation à la médecine réputée et au système de soins généreux et envié, en est-elle arrivée à une telle situation de pénurie ? Actuellement, 11 % des Français seraient dépourvus de médecin traitant, cette proportion étant parfois multipliée par deux, comme dans ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, devenu une grande cause nationale, le harcèlement scolaire suscite enfin un intérêt à la mesure des souffrances qu’il engendre. Il a, hélas ! fallu nombre d’existences brisées pour que ce fléau quitte la rubrique des faits divers pour s’installer dans le débat public. Si certains...

Madame la secrétaire d’État, la réforme du baccalauréat n’est pas encore arrivée à son terme qu’elle engendre déjà deux difficultés d’importance : sur le parcours des élèves et leur orientation, ainsi que sur les conditions de leur évaluation. Point de départ de la réforme, l’organisation par spécialités pouvait permettre de décloisonner le cu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les catastrophes naturelles tendent à devenir plus fréquentes, favorisées par le dérèglement climatique et son cortège de drames humains, comme l’ont récemment éprouvé les habitants des Alpes-Maritimes. Mon département de l’Ardèche, avant d’être durement touché par le gel, en av...

La suppression du directeur administratif et financier est une initiative malheureuse, qui sacrifie une fonction reconnue par les SDIS. En effet, elle va priver nos collectivités locales et nos SDIS d’une expertise précieuse. C’est d’autant plus paradoxal qu’on leur demande d’être responsables financièrement, de surveiller leurs comptes, alors ...

Non, je le retire.

Il est défendu.

Cet amendement tend à rendre obligatoire l’audition annuelle du directeur général de l’agence régionale de santé par les conseils départementaux. De la même manière que le directeur général de l’ARS est tenu de rendre compte à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, il serait ainsi tenu de présenter le bilan de ses actions aux c...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement prévoit deux dispositions pour empêcher tout transfert intempestif de la compétence du plan local d’urbanisme. Il s’agit, d’une part, d’inverser le mécanisme de transfert de la compétence PLUi, en indiquant que ce n’est pas aux communes de délibérer pour empêcher le transfert de compétence, mais que ce transfert est condi...

Le présent amendement vise à donner aux maires un droit de veto lorsque l’EPCI tente de diminuer leurs droits à construire. Une telle diminution devra donc passer par une révision du PLU et non plus par une simple modification.