Pour une école de la confiance

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : pour les évaluations conduites par le ministère chargé de l’éducation nationale, son avis préalable est obligatoire ; Exposé sommaire : Cet amendement précise que la saisine préalable du conseil d’évaluation de l’école est obligatoire s’agissant des évaluations conduites par le ministère au nivea...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réunion au sein d’un même établissement d’un collège et d’une ou plusieurs écoles est une idée intéressante, en ce qu’elle permet de surmonter la césure entre le premier et le second degrés – en donnant ainsi corps au socle commun prévu par la loi Fillon du 23 avril 2005 – et de mettre fin à la tran...

Après les mots : les mots : rédiger ainsi la fin de l’article : qui sont placés sous son autorité ; en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, il participe à leur évaluation ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les directeurs d’école ont autorité sur les enseignants de l’école au sein de celle-ci et qu’ils participent, ...

A la fin de l'alinéa 1 Ajouter la phrase: A l'issue des deux années de transition, les établissements respectant le programme d'enseignement de l'école maternelle et développant un projet pédagogique innovant fondé sur le bilinguisme pourront obtenir une dérogation à l’article L. 131-2 du code précité pour assurer l’instruction obligatoire, ...

A l'alinéa 1 Supprimer les mots , au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, Exposé sommaire : La scolarisation obligatoire à 3 ans conduit, dans l'état du texte existant, à mettre fin à ces structures d'accueil collectif qui proposent pourtant des projets pédagogiques solides, ouverts a tous, fondés pour beaucoup sur le bilingui...

Après l'article 1er bis G (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État assure une pratique quotidienne minimum d'activités physiques et sportives de trente minutes au sein des établissements du premier degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établiss...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 4° La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 321-4 est ainsi modifiée : a) Les mots : « intellectuellement précoces » sont remplacés par les mots : « à haut potentiel » ; b) Après le mot : « particulières » sont insérés les mots : «, y compris sportives pour ceux...

Alinéa 1, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : A l’issue des deux années de transition, les établissements respectant le programme d’enseignement de l’école maternelle et développant un projet pédagogique innovant fondé sur le bilinguisme pourront obtenir une dérogation à l’article L 131-2 du code précité pour assurer l...

Alinéa 1, après la première phrase ajouter la phrase suivante : « A l'issue des deux années de transition, les établissements respectant le programme d'enseignement de l'école maternelle et développant un projet pédagogique innovant fondé sur le bilinguisme pourront obtenir une dérogation à l’article L. 131-2 du code précité pour ass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 2 ter de ce projet de loi afin de maintenir deux visites médicales qui demeurent primordiales pour le développement de l’enfant et son suivi. En effet, les visites à 3 ans et 6 ans permettent de s'assurer que chaque famille est en mesure de dispenser les ...