Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Annick Billon sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/02/2023 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Longeot, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau, Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Jacquemet, MM. Pellevat, Chatillon, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/02/2023 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20222023-329 - Article 4 nonies (Irrecevable)
M. Longeot, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau, Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Jacquemet, MM. Pellevat, Chatillon, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/02/2023 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 bis (Irrecevable)
Mmes Joseph, Belrhiti, MM. Pellevat, Chatillon, Daniel Laurent, Mme Muller-Bronn, MM. Sautarel, Bouchet, Moga, Perrin...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/02/2023 — Amendement N° COM-16 rectifié au texte N° 20222023-263 - Après l'article 4 quater (Irrecevable)
MM. Cédric Vial, Bas, Bascher, Mmes Belrhiti, Billon, MM. Bonhomme, Bonne, Mme Borchio Fontimp, MM. Brisson, Burgoa, ...
Après l'article 4 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le I de l’article L. 5125-4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’ouverture par voie de transfert ou regroupement d’une officine peut être autorisée dans une commune de moins de 2 500 habitants si elle se trouve dans une ...
07/02/2023 — Amendement N° COM-8 5ème rectif. au texte N° 20222023-263 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. Longeot, Mmes Jacquemet, Vermeillet, Saint-Pé, MM. Meurant, Henno, Kern, Mme Perrot, M. Duffourg, Mmes Billon, Dum...
I. Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article D4331-1-1 du code de la santé publique, alinéa 2 est ainsi modifié : Suppression de la mention « prescrits par un médecin ». II. Les dépenses supplémentaires résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus sont compensées, à due concurrence, par la...
07/02/2023 — Amendement N° COM-7 5ème rectif. au texte N° 20222023-263 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. Longeot, Mmes Jacquemet, Vermeillet, Saint-Pé, MM. Meurant, Henno, Kern, Mme Perrot, M. Duffourg, Mmes Billon, Dum...
I. Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4331-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3, et d’un exercice protoc...
