Interventions en hémicycle d'Annick Billon

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chacun en a bien conscience aujourd’hui, l’évolution de la biodiversité est extrêmement préoccupante partout dans le monde. Son état est en particulier alarmant en France, que la variété de ses territoires métropolitains et ultramarins place au huitième rang des pays hébergeant le p...

Toujours dans le souci d’une plus grande cohérence, le principe de solidarité écologique, qui fait l’objet de l’article 2, doit s’appliquer aux plans et programmes publics, qui sont connus et reconnus.

Cet amendement a pour objet d’introduire un dispositif de sauvegarde de l’environnement nocturne dans les principes généraux du projet de loi, aux fins de donner une traduction concrète à l’ambition suivante, énoncée dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : « les émissions de lumiè...

L’amendement est défendu.

Non, il est également retiré, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la ruralité est une richesse pour notre pays. Elle représente une part significative du territoire national, constitue un cadre de vie pour des millions de concitoyens, et dispose de nombreux atouts de développement. Sans une ruralité vivante, la France ne saurait conserver la div...

C’est certain !

Cet amendement vise à proposer des critères plus adaptés à l’identification des territoires ruraux en difficulté. Conformément aux discussions que nous avons eues lors de l’examen en commission et aux propositions de certains de nos collègues, les paramètres proposés sont la faible densité de population et le faible revenu par habitant. Ces cr...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité, pour un syndicat chargé de l’élaboration d’un SCOT, d’être le signataire principal d’un contrat territorial. À nos yeux, l’objet d’un SCOT, totalement différent, n’a rien à voir avec la contractualisation. Par ailleurs, nous donnons la possibilité à toute personne publique d’être cosignataire du ...

Cet amendement vise à systématiser l’intégration d’un volet économique comportant une compensation financière pour les entreprises installées en zone de faible densité. Si le soutien à l’activité économique est une dimension importante du développement local et a vocation à être intégré dans certains contrats territoriaux, l’insertion systémat...

Je souhaite simplement rappeler quelques points avant que nous ne votions cette proposition de loi de Pierre Jarlier. Comme mon collègue Jean-Claude Luche l’a dit, ce texte n’est pas une manœuvre politicienne à l’approche d’élections : elle date de mai 2015. Non, cette proposition de loi ne complique pas la situation. Son seul objectif est de ...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est également défendu, madame la présidente.

Il est défendu.

Madame la présidente, ma mise au point concerne également le scrutin n° 246. Chantal Jouanno a été comptabilisée comme ne prenant pas part au vote, alors qu’elle souhaitait voter contre les amendements n° 31 rectifié quinquies, 32 rectifié, 410 rectifié et 859 rectifié.

En France, 6, 7 % des jeunes filles âgées de douze à dix-sept ans ont déjà eu recours à une interruption volontaire de grossesse. Cette proportion signe un constat d’échec pour un pays comme le nôtre. Il est donc indispensable de simplifier et de faciliter l’accès à la contraception pour les adolescents. L’objet de cet amendement, qui reprend ...

Je remercie la commission et le Gouvernement de leur réponse. Les collèges ont l’obligation d’assurer une formation, mais cette obligation n’est que peu respectée. C’est pourquoi je maintiens cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les dispositions concernant le domaine de la santé sexuelle et reproductive revêtent, chacun le comprendra, une importance particulière pour la délégation aux droits des femmes. Notre rapport y a consacré 16 recommandations portant sur la contraception, la procréation médicalement...