Interventions d'Annick Billon

Je tiens tout d’abord à remercier Mme la rapporteur et M. le président de la commission des lois, qui ont veillé à la sérénité de la discussion, ainsi que tous les collègues qui y ont participé. L’intensité et la qualité des débats de ces derniers jours reflètent l’implication de chacun à mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuel...

Cette proposition de loi est l'aveu d'un échec à plusieurs niveaux : un échec pédagogique, un échec des parents, un échec de la société, des enseignants, des encadrants, en matière d'appréhension des progrès du numérique. Songez qu'on en est à inscrire dans la loi l'interdiction des téléphones portables à la maternelle ! Les cognitivistes ont ...

Et en commission !

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur les dispositions de l’article 2 qui ont plus particulièrement fait débat, dans un contexte marqué par la vive émotion causée par deux décisions ...

Nous avons participé à une table ronde à l'Assemblée nationale avec Cédric Villani sur le numérique dont il ressort que l'enseignement des sciences et de l'informatique intervient trop tardivement au stade du collège et du lycée. Par ailleurs, l'informatique est envisagé davantage sous l'angle des équipements et des outils que sous l'aspect de ...

Cet amendement vise à instaurer un seuil d’âge de treize ans en deçà duquel tout acte de pénétration sexuelle commis par un adulte sur un enfant doit être puni comme le viol aggravé. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui qui introduit dans le code pénal un article créant un crime de pénétration sexuelle sur mineur de treize ans...

Le présent amendement a pour objet d’introduire dans le code pénal, dans la section relative à la mise en péril des mineurs, un article définissant le crime de pénétration sexuelle sur mineur de treize ans par un adulte. Les critères de « violence, contrainte, menace ou surprise » prévus par l’article 222-23 du code pénal en matière de viol ne...

On a souvent opposé la Constitution et des raisonnements de juriste à notre amendement. Je rappelle que la délégation aux droits des femmes a travaillé pendant plus de six mois : elle a auditionné des magistrats, dont un procureur et des juges des enfants, des acteurs de la protection des enfants… Je vous fais grâce de la liste exhaustive, il y...

J’ai bien entendu les arguments du président de la commission des lois, mais le plus important, dans ce débat, me semble d’alerter sur les moyens aujourd’hui mis à disposition de la lutte contre les violences faites aux femmes, et aux hommes aussi parfois. Comme nos collègues l’ont souligné, il n’y a pas suffisamment de moyens, et il y en a mê...

L’article 1er fait partie de ceux sur lesquels il y a consensus : l’allongement du délai de prescription est une évolution positive, qui avait été préconisée dès 2017 par la mission de consensus coprésidée par Flavie Flament et le magistrat Jacques Calmettes et réunie à la demande de notre collègue Laurence Rossignol, alors ministre chargée des...

Mme Annick Billon. Je ne voterai pas cet article, qui constitue un recul évident par rapport aux annonces faites en novembre dernier par M. le Président de la République et par Mme la secrétaire d’État. Je pense que la protection des mineurs n’y gagne rien.

J’ai indiqué en préambule que j’étais favorable à l’allongement du délai de prescription, tout en nuançant mes propos. Il me semble que, voilà quelques années, nous étions tous majoritairement contre l’allongement de ce délai, mais qu’un consensus se dessine aujourd’hui autour des trente ans. Je voudrais que Mme la ministre apporte quelques pr...

Le présent amendement vise à modifier l’article 41 du code de procédure pénale pour donner explicitement la possibilité au procureur d’ouvrir une enquête, même en cas de prescription, en matière d’infractions sexuelles. Même si elle n’aboutit pas sur le plan pénal, l’ouverture d’une enquête peut avoir un caractère réparateur pour les victimes,...

Compte tenu de l’engagement de Mme la garde des sceaux, je retire l’amendement.

Monsieur le président, cher Pierre Cabaré, Monsieur le président, cher Gérard Longuet, Monsieur le premier vice-président, cher Cédric Villani, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames les scientifiques, chers collègues. La délégation aux droits des femmes du Sénat ne peut que se réjouir de la rencontre commune qui nous réunit aujourd'hui ...

Merci, Mesdames, pour cette fraîcheur qui nous a tous passionnés dans vos présentations. Cela fait du bien de vous entendre et de voir que les femmes existent dans les sciences. Vous êtes un très beau panel d'invitées, merci à vous d'avoir été présentes ce matin. Nous sommes tous d'accord pour dire que le constat est dressé depuis des années. ...

Je soutiens le rapporteur, il faut construire plus mais surtout, mieux. L'aménagement crée le comportement. Les élus sont capables de décider, oui, mais ils passent, et le patrimoine reste.

Moi aussi je tiens à vous féliciter pour votre rapport. L'aménagement du territoire reste un enjeu majeur : ce n'est qu'en assurant la couverture numérique de l'ensemble du territoire que l'accès de tous au numérique pourra être garanti. Par ailleurs, la question du prix du numérique mérite également d'être posée. Je rappelle que notre collègue...

Madame la présidente, notre collègue Bernard Delcros souhaite modifier son vote pour certains scrutins publics intervenus lors de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Au titre du scrutin n° 151, il souhaitait voter contre ; au titre du scrutin n° 155, il souhaitait vote...

Notre délégation a centré ses travaux, depuis le début de cette session, sur les violences faites aux femmes. Ce sujet a été placé au coeur de l'actualité par des affaires judiciaires que chacun a présentes à l'esprit, mais aussi par le mouvement Metoo et la réflexion qu'il a encouragée sur l'ampleur de comportements relevant de violences sexue...