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Que le budget soit en hausse, je l’entends bien. Mais, comme plusieurs de nos collègues l’ont souligné lors de la discussion générale, cela n’entraîne pas une hausse de la qualité des enseignements, comme le niveau des élèves le démontre. Il convient donc, aussi, de nous préoccuper des conditions d’accueil.
Je le retire, madame la présidente !
Cet amendement vise à aligner la rémunération des assistants d’éducation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur celle des assistants d’éducation du ministère de l’éducation nationale. Vous l’aurez compris, il existe, en la matière, une véritable inégalité, à laquelle nous entendons remédier.
Il y a un véritable manque de moyens dans le domaine de la médecine scolaire, chacun le sait. Les nombreux travaux qui ont été menés, notamment sur l'industrie de la pornographie, sur le harcèlement, ont montré la nécessité de prévoir, dans les établissements, des espaces d'écoute, de repérage, avec des personnels ayant la capacité d'accompagne...
Je le retire, madame la présidente !
Il y a un véritable manque de moyens dans le domaine de la médecine scolaire, chacun le sait. Les nombreux travaux qui ont été menés, notamment sur l’industrie de la pornographie, sur le harcèlement, ont montré la nécessité de prévoir, dans les établissements, des espaces d’écoute, de repérage, avec des personnels ayant la capacité d’accompagne...
Lors du scrutin n° 80 de ce jour sur la motion n° 1 opposant la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe a été enregistré comme ayant voté pour, alors qu'il souhaitait s'abstenir.
Cet amendement vise à accorder des moyens à l'éducation à la sexualité. J'entends les réserves budgétaires, mais nul ne peut ignorer la loi, et surtout pas le Gouvernement. Pour avoir été membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pendant neuf ans et l'avoir présidée pendant six ans...
Malgré la demande de retrait du rapporteur spécial, je vais le maintenir, madame la présidente. En effet, contrairement à lui, je considère qu'il s'agit bien d'une question de moyens. Les associations qui sont appelées à intervenir n'ont pas suffisamment de ressources pour dispenser ces cours. Au-delà des moyens, il y a une vraie question de ...
Madame la ministre, j’ajoute que ce sujet a fait l’objet d’une question écrite en date du 6 avril 2023, qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
Défendu.
Défendu.
Madame la ministre, j'ajoute que ce sujet a fait l'objet d'une question écrite en date du 6 avril 2023, qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Je soutiendrai également ces amendements. J'habite aux Sables-d'Olonne et la décorrélation des taux me semble une bonne réponse à la pénurie de logements, en particulier pour les gens qui travaillent. Dès lors que nous choisissons cette orientation, je voudrais que l'on n'oublie pas les conséquences désastreuses des locations Airbnb. Ce type ...
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres protège 215 000 hectares d'espaces naturels. Pour atteindre son objectif de préservation du « tiers naturel littoral » à l'horizon 2050, il devra acquérir 110 000 hectares supplémentaires. Le contrat d'objectifs et de performance 2021-2025 de l'établissement prévoit à cet effet un r...
Repli !
Il s'agit là encore d'un amendement de repli. Ma préférence irait évidemment à l'adoption de l'amendement n° I-42 rectifié quater, car c'est de loin le plus intéressant… L'année dernière, nous avons voté une hausse du nombre d'équivalents temps plein (ETP) du Conservatoire, mais sans engager les crédits correspondants ; il faut que l'ét...
Je remercie le rapporteur général pour sa réponse. Monsieur le ministre, j'avais imaginé que vous pourriez me faire cette réponse. Je l'ai dit, je suis moi-même élue en Vendée et je vis aux Sables-d'Olonne : loin de moi l'idée de réduire les moyens de la SNSM ! Cette année, les plafonds des affectataires de la taxe ont été atteints pendant l'ét...
Cet amendement vise à supprimer l’article 27 ter. J’ai entendu les explications de M. Féraud et Mme Lavarde. On a bien compris que cette taxe additionnelle concernerait uniquement l’Île-de-France. Néanmoins, en défendant cet amendement, je voudrais lancer l’alerte sur un point. Un amendement a été déposé à l’Assemblée nationale, tendan...
Mme Annick Billon. J’ai posé plusieurs questions qui n’ont pas reçu de réponse.