Interventions d'Annick Billon

J’ai bien compris que cet article est le fruit d’une négociation entre Valérie Pécresse et le Gouvernement. Étant élue du département de la Vendée, je ne me sens pas en mesure de revenir sur votre négociation, mais j’aurais quand même aimé, monsieur le ministre, que vous répondiez à ma question sur l’amendement déposé à l’Assemblée nationale t...

Je le retire aussi, madame la présidente, au vu des explications de M. le ministre.

Cet amendement visait à réduire la portée de l’article 27 ter. Celui-ci étant le fruit d’une négociation entre le Gouvernement et Mme Pécresse, je le retire.

Cet amendement concerne toujours cette taxe additionnelle et les difficultés potentielles de sa mise en œuvre au 1er janvier 2024. Il vise à reporter cette date au 1er avril 2024, sans pour autant en faire un poisson d’avril…

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de notre collègue Claude Kern vise à étendre l’exonération de droits de TFPB par les collectivités aux propriétaires équipant leur logement d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowattheures. Aujourd’hui, le dispositif d’exonération de TFPB n’est possible que pour les dépenses de rénovation ...

Défendu !

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement visait à réduire la portée de l'article 27 ter. Celui-ci étant le fruit d'une négociation entre le Gouvernement et Mme Pécresse, je le retire.

Cet amendement concerne toujours cette taxe additionnelle et les difficultés potentielles de sa mise en œuvre au 1er janvier 2024. Il vise à reporter cette date au 1er avril 2024, sans pour autant en faire un poisson d'avril…

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de notre collègue Claude Kern vise à étendre l'exonération de droits de TFPB par les collectivités aux propriétaires équipant leur logement d'une installation photovoltaïque d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowattheures. Aujourd'hui, le dispositif d'exonération de TFPB n'est possible que pour les dépenses de rénovation ...

Défendu !

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je me réjouis que cet amendement soit défendu par des sénateurs issus de tous les groupes politiques présents sur les travées. Nous avons tous constaté un important changement au moment de la crise covid, alors que les jeunes étaient de plus en plus nombreux dans les files d'attente, ce qui témoignait d'une augmentation de la précarité aliment...

Je me réjouis que cet amendement soit défendu par des sénateurs issus de tous les groupes politiques présents sur les travées. Nous avons tous constaté un important changement au moment de la crise covid, alors que les jeunes étaient de plus en plus nombreux dans les files d’attente, ce qui témoignait d’une augmentation de la précarité aliment...

Je partage la position de Mme la rapporteure. Oui, la délégation aux droits des femmes a rendu un rapport d’information sur la santé des femmes au travail dont vous étiez l’une des rapporteures, madame Richer. À cette occasion, un certain nombre de mesures ont été fléchées, mais toutes les professions n’ont pas pu être étudiées. La délégation...

Je partage la position de Mme la rapporteure. Oui, la délégation aux droits des femmes a rendu un rapport d'information sur la santé des femmes au travail dont vous étiez l'une des rapporteures, madame Richer. À cette occasion, un certain nombre de mesures ont été fléchées, mais toutes les professions n'ont pas pu être étudiées. La délégation...