Financement de la sécurité sociale pour 2023

Mme Cohen a évoqué les troubles musculo-squelettiques des personnels ; or beaucoup d’établissements investissent dans des rails fixés au plafond pour aider à porter les malades et dispensent des formations à cet effet. Comme mon collègue René-Paul Savary, je ne voudrais pas non plus que l’on mette tous les Ehpad dans le même panier. Dans certa...

Cet amendement vise à permettre aux juridictions financières et aux organismes de contrôle administratif de contrôler les cliniques privées et leurs sociétés, ainsi que les sociétés qui exercent sur celles-ci un contrôle direct ou indirect, en imposant que les documents comptables et financiers nécessaires soient transmis à ces instances. Il s...

Il s’agit d’un amendement de ma collègue Catherine Morin-Desailly, que j’ai cosigné. L’article 28 du PLFSS prévoit que les sociétés de téléconsultation ne recevront l’agrément que si elles respectent certaines conditions. Les outils et services numériques de ces sociétés doivent notamment respecter les règles relatives à la protection des don...

La prise en charge de la téléconsultation, telle qu’elle est définie à l’avenant 9 de la convention médicale, s’appuie fortement sur le respect d’une prise en charge à l’échelon du territoire. Cette condition est nécessaire pour garantir une réponse coordonnée autour du patient et un suivi de qualité dans la durée. Cet amendement vise donc à c...

Ma collègue Annick Billon et moi-même aimerions attirer votre attention sur l’épidémie galopante de myopie en France. Cette épidémie, qui s’explique notamment par le grand usage des appareils électroniques, touche 2, 1 millions d’enfants. Si aucune action ou intervention préventive spécifique n’est mise en œuvre, ils seront 4 millions d’ici à ...

Le présent amendement vise à prévoir que les rendez-vous de prévention prévus aux âges clés de la vie, rendez-vous qui s’inscrivent dans la logique d’un virage en faveur de la prévention dont nous pouvons collectivement nous réjouir, puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire san...

Ma collègue Annick Billon et moi-même nous réjouissons de l’article 18, qui prévoit, mesure importante, de faciliter l’accès au dépistage des IST, en rendant ces dépistages accessibles sans ordonnance dans tous les laboratoires de biologie médicale et en étendant leur remboursement à 100 % pour les moins de 26 ans. Néanmoins, la santé sexuelle...

Une part importante des bénéficiaires de contrats de complémentaire santé bénéficient d’une aide sur la cotisation de leur contrat, notamment via l’obligation pour l’employeur de participer au financement. En revanche, certaines populations et certains types de contrats ne bénéficient d’aucun mécanisme d’aide. Pour pallier cette différe...

Je soutiendrai également cet amendement, pour les mêmes raisons. J’ai été contactée par des laboratoires situés en milieu rural, la ruralité étant très importante dans le département où je suis élue. Ils sont très inquiets de ce qui est prévu par le Gouvernement. Il faut savoir qu’ils ont d’importants investissements à faire pour rester au niv...

Cet amendement de notre collègue Lana Tetuanui vise à rectifier une injustice que subissent les Français non-résidents établis en Polynésie française. Ceux-ci sont affiliés à un régime obligatoire de protection sociale, la caisse de prévoyance sociale, et leur domicile fiscal n’est pas en France ; pourtant, ils ne sont pas exonérés de CSG-CRDS ...

Cet amendement présenté par mon collègue Stéphane Demilly a pour objet d’améliorer le système spécifique d’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi du secteur agricole, en passant d’un seuil de dégressivité de 1, 2 à 1, 25 Smic, ce qui permettrait de m...