Interventions en hémicycle d'Annick Petrus

Je retire également mon sous-amendement, monsieur le président !

Cet amendement tend à prévoir la modification des dispositions relatives à l’outre-mer du code de la santé publique. La permanence des soins est un dispositif de prise en charge des demandes de soins non programmées par les médecins généralistes aux horaires de fermeture des cabinets libéraux, c’est-à-dire le soir, la nuit, le week-end et les ...

Cet amendement tend à prévoir la modification des dispositions relatives à l'outre-mer du code de la santé publique. La permanence des soins est un dispositif de prise en charge des demandes de soins non programmées par les médecins généralistes aux horaires de fermeture des cabinets libéraux, c'est-à-dire le soir, la nuit, le week-end et les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le tribunal de Saint-Martin est un tribunal de proximité. Sa juridiction couvre Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il dépend du tribunal judiciaire de Basse-Terre, notamment en termes de moyens et de ressources humaines. Ce tribunal dispose des plus importantes dérogations de la R...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le tribunal de Saint-Martin est un tribunal de proximité. Sa juridiction couvre Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il dépend du tribunal judiciaire de Basse-Terre, notamment en termes de moyens et de ressources humaines. Ce tribunal dispose des plus importantes dérogations de la R...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie avant tout la délégation sénatoriale aux outre-mer et son président, M. Stéphane Artano, de cette initiative, qui permet à nos territoires d’outre-mer de débattre, avec leurs ressemblances et leurs différences. Nous le savons tous, nos territoires ne sont pas régis p...

Enfin, il pourrait être possible que notre collectivité soit destinataire, à l’instar de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, également régie par l’article 74, de crédits d’État au titre de la RHI. Sous l’angle de la politique publique de compétence étatique, la problématique du logement insalubre à Saint-Martin justifierait cet effort ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » est l’occasion pour moi de vous livrer l’état d’esprit de nombreux collègues des territoires ultramarins. Si nous pouvons nous féliciter d’un budget en augmentation et du soutien d’un ministre qui connaît et apprécie nos territoire...

Cet amendement a pour objet d’abonder de 350 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale, afin de permettre une prise en charge des frais de transport et des indemnités forfaitaires journalières d’hébergement des malades résidant sur le territoire de Saint-Martin et devant se rendre en Guadeloupe, en Martinique, ou encore plus ...

Monsieur le ministre, j’ai entendu et compris vos arguments. La continuité territoriale ne saurait se résumer à une série de questions relatives à des territoires individuels. Néanmoins, sur le territoire de Saint-Martin, nous n’avons pas de CHU et nous devons nous rendre dans les territoires voisins. Ces derniers n’affrontent pas la même prob...

Cet amendement est défendu.

Et je retire l’amendement n° I-401 rectifié ter.

Cet amendement porte sur le fonds d’investissement de proximité (FIP) Outre-mer et vise à élargir le périmètre des secteurs éligibles pour s’aligner pleinement sur le régime du FIP Corse. Concrètement, le dispositif permet de diriger des capitaux vers des sociétés ignorées des grands investisseurs et de réinjecter régulièrement et rapidement l...

C’est sensiblement le même amendement ; il est également applicable aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2029 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis et Futuna ; sauf que – je m’en rends compte – la collectivité de Saint-Martin a été oubliée… Cet amendeme...

Non, je le retire.

Cet amendement vise à aligner le taux de réduction d’impôt pour les investisseurs en faveur de la rénovation hôtelière à Saint-Martin en le portant de 49, 5 % à 53, 55 %, soit au même niveau que dans les départements d’outre-mer. Un tel amendement a été adopté au Sénat à maintes reprises et systématiquement supprimé à l’Assemblée nationale, al...

Non, je le retire, monsieur le président, puisqu’il est satisfait.

Il est défendu.

La crise sanitaire provoquée par le covid-19 et les nombreux décès en Ehpad ont renforcé la conviction d’une nécessaire amélioration de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Cette approche doit également permettre d’accroître l’efficience du soutien à l’autonomie. Elle est aussi la promesse d’une solidarité renforcée pour l’ensem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2017, la France s’est dotée par décret d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral conçue pour une durée de six ans. Les outre-mer représentant 97 % de l’espace maritime français, la délégation aux outre-mer du Sénat a souhaité évaluer cette politique publique, qui s...