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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi d'
Annie David
235 propositionss de loi signées
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27/01/2009 — Proposition de résolution N° 182 (2008-2009) tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison
Cosignataire
15/01/2009 — Proposition de loi N° 171 (2008-2009) visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public
Cosignataire
19/12/2008 — Proposition de loi N° 148 (2008-2009) relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 relative à la réhabilitation générale des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Cosignataire
18/12/2008 — Proposition de loi N° 147 (2008-2009) abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Cosignataire
02/12/2008 — Proposition de loi N° 118 (2008-2009) relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Cosignataire
26/11/2008 — Proposition de loi N° 113 (2008-2009) relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil
Cosignataire
29/10/2008 — Proposition de loi N° 56 (2008-2009) visant à assurer un droit à un recours effectif
Cosignataire
27/10/2008 — Proposition de résolution N° 58 (2008-2009) européenne sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle
Cosignataire
15/10/2008 — Proposition de loi N° 29 (2008-2009) tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprise s en matière de revenus
Cosignataire
20/05/2008 — Proposition de loi N° 343 (2007-2008) relative à l'élection sénatoriale
Cosignataire
15/05/2008 — Proposition de loi N° 337 (2007-2008) tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale
Cosignataire
26/03/2008 — Proposition de loi N° 244 (2007-2008) tendant à favoriser la prévention des expulsions locatives
Cosignataire
13/12/2007 — Proposition de loi N° 138 (2007-2008) cadre relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes
Cosignataire
07/12/2007 — Proposition de loi N° 118 (2007-2008) tendant à créer une action de groupe
Cosignataire
23/10/2007 — Proposition de loi N° 44 (2007-2008) tendant à créer au sein de l'éducation nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves
Auteur
23/10/2007 — Proposition de loi N° 47 (2007-2008) visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés
Cosignataire
23/10/2007 — Proposition de loi N° 45 (2007-2008) tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance
Cosignataire
04/10/2007 — Proposition de résolution N° 16 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir de telles pratiques
Cosignataire
05/07/2007 — Proposition de résolution N° 368 (2006-2007) tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement
Cosignataire
12/06/2007 — Proposition de loi N° 331 (2006-2007) visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique
Cosignataire
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