Adaptation de la société au vieillissement

La régulation des hausses de tarifs pour les personnes bénéficiaires de l’aide sociale est une mesure positive. Elle soulève néanmoins une interrogation : certains établissements ne seront-ils pas tentés de faire peser sur les non-bénéficiaires l’augmentation de leurs tarifs ? De fait, cette mesure pourrait devenir défavorable à certaines perso...

Nous allons retirer l’amendement n° 31 rectifié, parce que nous nous sommes laissé un peu emporter dans sa rectification ! Comme l’a expliqué mon collègue Dominique Watrin, nous souhaitions simplement modifier l’intitulé de ce Haut Conseil, tout en précisant que sa constitution devait être précisée par la loi et non pas par un décret. Seuls ceu...

Il nous semble très important d’apporter des réponses concernant les MDPH, qui font aujourd’hui l’objet de nombreuses interrogations. Rappelons que les MDPH sont des dispositifs centraux dans le traitement des droits des personnes en situation de handicap. Il s’agit donc d’outils à ne pas démanteler. Il y a beaucoup d’inquiétudes, et vous le ...

Je partage les propos d’Yves Daudigny : l’APA est bien une allocation universelle modulée en fonction des ressources des familles. Je ne reviens donc pas sur ce point. Je tiens en revanche à répondre à Jean Desessard sur la question du coût. Bien sûr que cela a un coût ! Mes chers collègues, nous allons prochainement examiner le projet de loi ...

Mme Annie David. … on continue dans une politique qui ne permet pas de financer les politiques sociales que nous voulons mettre en œuvre. Et on voudrait ensuite faire participer les familles. Or il va de soi que ce sont les familles les plus modestes qui seront les plus pénalisées par ce que vous tentez de mettre en place au titre du financemen...

Il faut assumer, mes chers collègues ! Jean-Noël Cardoux l’a fait en proposant qu’une part du financement de la prise en charge du vieillissement de la population passe par des assurances privées. C’est en effet une piste, mais que je ne suivrai pas, ce qui n’étonnera personne, puisque lui et moi ne siégeons pas du même côté de cet hémicycle. P...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes déjà intervenus en première lecture sur la question des barrières d’âge pour les personnes en perte d’autonomie. L’article 13 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pr...

Comme je l’ai indiqué précédemment, nous nous abstiendrons sur cet article. Je regrette, madame la secrétaire d’État, que vous n’ayez pas tenté d’apporter une réponse à la question que j’ai évoquée dans mon intervention sur l’article, à savoir celle de l’attribution de la PCH à l’ensemble des personnes handicapées. On discute de cette question...

Cet amendement reprend la préconisation du rapport d’information intitulé « L’Aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d’urgence » selon laquelle il est indispensable d’augmenter durablement le soutien de l’État. Cela doit passer en particulier par la fixation d’un tarif national de référence qui pui...

Je comprends le souci de notre collègue, dont les emplois permanents risqueraient de ne pas être maintenus si le salaire devait être augmenté. Cependant, si ces douze personnes, sans doute douze femmes, …

Ces femmes fournissent un travail remarquable, dont les personnes âgées ne peuvent que se louer, mais elles ne sont vraiment pas payées à la hauteur de ce qu’elles font. Si ces femmes n’étaient pas là, qui interviendrait auprès de nos personnes âgées ? Nul ne le sait ! En tout cas, il y aurait beaucoup de personnes en difficulté, isolées, dans...

Le passage au système unique d’autorisation est bien l’un des objectifs figurant dans le fameux rapport sénatorial, adopté à l’unanimité, je vous le rappelle, établi par nos collègues Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin. La raison est toute simple, et elle a déjà été indiquée. D’abord, l’APA comme la PCH ne relevant pas d’un marché c...

Les salariés des services d’aide à domicile, en plus d’être confrontés aux conditions matérielles précaires évoquées précédemment, rencontrent des difficultés à faire respecter le droit du travail. En raison, notamment, de l’insuffisance des moyens d’encadrement des structures, les règles fixées par le code du travail et les conventions collect...

Les auteurs de cet amendement proposent une solution pour abonder le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA. Je ne doute pas, mes chers collègues, que vous aurez à cœur de nous suivre pour donner des moyens nouveaux à cet organisme ! Je tiens à attirer l’attention du Sénat sur la situation des outre-mer, et notam...

Je tiens à préciser, pour la clarté de nos débats, que je n’ai pas encore abordé l’amendement n° 273 rectifié. J’ai défendu le seul amendement n° 274 rectifié, qui a pour objet de porter de 2 % à 4 % le taux de la CSG applicable aux biens immobiliers. J’insiste sur ce dernier point, car je ne voudrais pas qu’on laisse croire que nous proposons ...

Cet amendement nous a été suggéré, comme le précédent, par notre collègue Paul Vergès. Il vise à alerter la Haute Assemblée sur la situation des outre-mer, qui présente, en effet, des spécificités. Je me réjouis qu’il ait, à cet égard au moins, atteint son but ! En Guadeloupe, mais encore plus en Martinique, on constate un double phénomène : u...

Vous nous dites, monsieur le corapporteur, que la participation des représentants des personnes âgées à la COMEX sera décidée dans chaque département. Soit ! Vous ajoutez que l’on choisira, également dans chaque département, si la MDPH doit devenir, ou non, une MDA. Cette MDA aura-t-elle un statut de GIP ou bien fera-t-elle partie intégrante d...

Les amendements déposés par notre groupe concernant les barrières d’âge ayant été déclarés financièrement irrecevables, ce que nous regrettons beaucoup, nous avons décidé d’intervenir sur l’article 29 pour parler spécifiquement de ce problème fortement ressenti par les personnes en perte d’autonomie. L’article 13 de la loi du 11 février 2005 p...

J’appuie le propos de Mme Meunier. L’amendement n° 77 concerne l’équipe médico-sociale, qui, dans le cadre de l’accompagnement de la personne en perte d’autonomie, pourrait prendre en compte également la situation de la personne aidante, notamment en lui conseillant de consulter son médecin traitant. Nul ne reproche aux médecins de mal faire le...

Le droit au répit prévu dans le projet de loi est une mesure positive, qui permettra de mieux prendre en compte les proches aidants et de mieux les accompagner en leur permettant de faire une pause. Cela est nécessaire et parfois vital. En France, 4, 3 millions de personnes, dont une grande majorité de femmes – 88 % – et de personnes âgées de ...