Modernisation de notre système de santé

Le projet de loi a pour ambition de lutter contre les inégalités en matière de santé. Permettez-moi de reprendre ce que disait notre collègue Aline Archimbaud : ce texte doit suivre un fil conducteur, celui de la bienveillance due aux malades. Les personnes handicapées et leur famille sont concernées au premier chef par ces inégalités, l’accès...

Alors que nous entamons tout juste la discussion des articles, qui va nous conduire à nous fréquenter assidûment pendant les jours et les nuits qui viennent, je considère cette demande de priorité comme une atteinte au débat démocratique. Plusieurs amendements visaient à prendre en compte les personnes handicapées et leurs aidants familiaux. L...

Vous vous plaignez du manque de consultations ; elles auraient été obligatoires si nous avions dressé une telle liste. Si nous voulons l'avis de l'ensemble des organisations, il faut bien les consulter.

Cet amendement ne vous semble pas relever du domaine législatif ? Il prévoit un décret ! Et les ordonnances ?

Selon Paul Vergès, il n'existe pas de données statistiques fiables et pérennes sur lesquelles s'appuyer, notamment à Mayotte et en Guyane, où les données sont partielles, voire inexistantes.

Cet amendement vise à réintroduire l’alinéa 13 du projet de loi tel qu’il a été adopté par l'Assemblée nationale. Je tiens à rappeler ici que nous avons eu l’occasion de débattre, au mois de mars dernier, en première lecture, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Le texte initialement consacré à la perte d’au...

Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons bien entendu Mme la rapporteur, Élisabeth Doineau, nous rappeler ce qu’elle disait en commission ce matin – à savoir la volonté des rapporteurs de n’accepter aucun amendement qui tendrait à modifier le présent article tel qu’il a été réécrit par la commission – et qu’elle serait évidemment en ...

Cet amendement que je présente au nom de notre groupe et plus particulièrement au nom de notre collègue Paul Vergès vise à ce que des données statistiques fiables et pérennes puissent enfin être prises en compte pour la politique de santé publique dans les outre-mer. En effet, le rapport public thématique de la Cour des comptes publié en juin 2...

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir reconnu que la problématique soulevée par cet amendement est réelle, contrairement à Mme la rapporteur, qui a probablement été distraite par M. Retailleau lorsque j’exposais nos arguments… Dans la mesure où l’amendement n° 827 répond à notre préoccupation, nous retirons l’amendement n° 692.

Nous souscrivons pleinement à l’objectif que vient de rappeler Mme la ministre, à savoir inscrire clairement la promotion de la santé à l’école comme l’une des composantes essentielles de la politique de santé et insister sur la nécessité d’une bonne articulation entre la santé en milieu scolaire et les priorités de la stratégie nationale de sa...

Il serait bon, en effet, que ces dispositifs figurent également dans le code de la santé. Comment se dire ambitieux pour la santé des jeunes et supprimer cet article ? C'est un signal très négatif à adresser au monde de l'éducation, qui demande au contraire des mesures pour renforcer l'égalité des jeunes.

Il serait bon, en effet, que ces dispositifs figurent également dans le code de la santé. Comment se dire ambitieux pour la santé des jeunes et supprimer cet article ? C'est un signal très négatif à adresser au monde de l'éducation, qui demande au contraire des mesures pour renforcer l'égalité des jeunes.

Si nous devions confier cette mission à la branche AT-MP, quel serait le véhicule législatif approprié ? Lorsque nous débattrons de la loi de financement de la sécurité sociale, vous me rétorquerez qu'il fallait utiliser la loi santé !

On a seulement deux minutes et demie pour s'exprimer en séance. Si on ne peut plus débattre non plus en commission, où le pouvons-nous ?

La femme qui sort de couches continue à voir la sage-femme pour le suivi post-natal. Une mère qui a d'autres enfants peut trouver un intérêt à se faire vacciner par la sage-femme si une épidémie de rougeole s'est déclarée à l'école. L'amendement n° 47 n'est pas adopté.

L'Assemblée nationale n'est-elle pas soumise à l'article 40 de la Constitution ? Si cet article n'a pas été déclaré irrecevable, c'est qu'il n'engage pas de charge supplémentaire pour les finances publiques.

Même s'il est mal rédigé, nous préférons maintenir cet article. Nous voterons contre l'amendement de suppression. L'amendement n° 368 est adopté. L'article 12 quater est supprimé.

Nous sommes d'accord ! L'amendement n° 424 est adopté et l'article 38 bis est supprimé. L'article 38 ter est adopté sans modification.