Modernisation de notre système de santé

Il s'agit de la participation des acteurs du milieu médical et des patients aux décisions qui les concernent. Cette expression figure dans le code de la santé publique.

Cet amendement vise à rétablir l’article 6 ter tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Aux arguments que vient d’exposer Mme Meunier, et que je fais miens, j’ajouterai quelques considérations. Il nous semble important de rendre obligatoire la présence de données sexuées dans le rapport annuel du médecin du travail sur les ent...

Pourtant, la prévention de ces risques pourrait être grandement facilitée si une telle base existait. Il s’agit donc non d’un gadget, mais bien d’une réponse au besoin d’affiner le retour d’expérience des médecins du travail pour assurer la prise de décision la plus adéquate possible. De par son rôle et sa position à l’intérieur des entreprise...

Les personnes qui utilisent ces produits dans leur métier n'ont pas forcément une bonne compréhension de ce qui est indiqué sur l'emballage.

J'ai eu moi-même à travailler avec des produits dangereux, et j'ai été blessée car les indications qu'ils comportaient étaient insuffisantes ou incompréhensibles pour moi. Cet amendement évitera des dégâts sur la santé des personnes qui font le ménage.

Mon cher collègue, vous avez tout faux puisque cet amendement tend bien à modifier un article du code du travail ! L’article L. 4624-1 du code du travail traite du rapport annuel du médecin du travail. Avant que la ministre du travail – puisque c’est une femme ! – puisse prendre un arrêté précisant comment doit être établi ce rapport, il faut ...

Nous demandons que le rapport du médecin du travail comporte des données « genrées » et nous prendrons le temps qu’il faut pour expliquer que cette question est importante et relève également de la santé publique !

J’entends bien les interrogations de Mme la ministre sur les difficultés que pourrait susciter l’inscription d’un tel dispositif dans le code du travail. Cela étant, j’estime pour ma part que, tel qu’il est rédigé, il ne crée pas d’ambiguïté. Au contraire, il tend à clarifier les choses, puisque l’article L. 3111-1 du code de la santé publique...

Par cet amendement, nous souhaitons que les missions locales soient reconnues comme participant au repérage des jeunes dans un but de prévention, mais aussi de soins. Les missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de seize ans à vingt-cinq ans de surmonter les difficultés qui font o...

Je rejoins plutôt Mme Génisson et M. Godefroy. S'il ne s'agit que d'encadrer le tourisme oenologique, votons cet amendement au sein d'une loi relative au tourisme et non à la santé ! La commission des affaires sociales ne peut donner l'impression d'être favorable à l'alcoolisation. Publicité interdite à l'entrée des villages ? En tant qu'habi...

Je ne comprends pas pourquoi certains professionnels s'estiment mis en cause. La dénutrition est une réalité chez certaines personnes âgées et malades et c'est un problème qui nous touche tous : voilà l'objet de l'amendement.

Merci. Notre collègue Michel Vergoz rapportait cette proposition de loi qui avait recueilli un large accord sur ce point. Nous verrons, selon la réponse de la ministre, si nous maintenons l'amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 5 a trait à l’information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires. Aussi Paul Vergès a-t-il souhaité saisir cette occasion pour revenir sur un sujet qui le préoccupe particulièrement et sur lequel, en 2013, une proposition de loi visant ...

Mes chers collègues, dans la continuité de mon intervention sur l’article 5, je vous présente cet amendement au nom de mon groupe. Il tend à préciser qu’un seul ministre est signataire de l’arrêté visant à limiter la teneur en sucre des produits fabriqués et consommés dans les outre-mer. En effet, depuis 2013, date à laquelle le Parlement a ad...

J’ai bien entendu vos explications, madame la ministre. Il existe sans doute des difficultés techniques : les comparaisons sont difficiles, parce que les produits disponibles outre-mer ne se trouvent pas nécessairement en métropole. Cependant, la teneur en sucre est facilement identifiable, et c’est elle qui doit être définie par l’arrêté. Vou...

Les habitants et les élus des territoires d’outre-mer demandent la mise en place d’une réglementation qui tienne compte de la santé publique – c’est l’objet de ce texte –, en prenant en considération l’obésité, le diabète et toutes les maladies évoquées au cours de ce débat, pour définir le taux de sucre maximal dans les produits qui sont fabri...

Cet amendement, auquel notre collègue Paul Vergès attache beaucoup d’importance, vise à lutter contre le syndrome d’alcoolisation fœtale, le SAF. Selon la représentation réunionnaise de l’association SAF France, à La Réunion, 7 600 femmes sont alcoolodépendantes. Or moins de 10 % de ces dernières bénéficient de soins. En d’autres termes, près ...

Je vais accéder à la demande de Mme la ministre en retirant cet amendement, puisque ses dispositions semblent plus restrictives que les initiatives déjà engagées. Néanmoins, je tiens à le rappeler, le syndrome d’alcoolisation fœtale ne saurait être considéré, dans cet hémicycle, comme un problème nouveau. §Les plus anciens d’entre nous – dont ...

Lors de ce débat, nous avions voté la création des pictogrammes qui figurent aujourd’hui sur toutes les étiquettes de vin. Je me souviens que cette disposition avait alors suscité des débats très animés ! Il n’empêche que, avec Mme Payet et plusieurs de nos collègues, nous avions réussi à faire adopter cette mesure. Il s’agissait d’un enjeu im...

Nous sommes quelque peu perplexes face à cet amendement. Les explications données par Mme Gatel nous semblent tout à fait convaincantes. Néanmoins, j’ai le souvenir du rapport qu’avait présenté Patricia Schillinger à la commission des affaires sociales et dans lequel elle exprimait déjà ce qu’elle vient de dire à l’instant. Je serai plutôt ten...