Interventions en hémicycle d'Annie David

Oui !

Eh oui !

Nous avons déjà déposé un amendement similaire au titre du projet de loi de 2006 pour l’égalité des chances. Ledit texte créait le statut de l’apprenti junior, ouvert dès l’âge de quatorze ans. Or les jeunes de quatorze à seize ans sont considérés comme des enfants et doivent bénéficier de règles particulières. À un âge où la construction phys...

C’est le délai qui a changé !

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Tout cela a été modifié !

Mes chers collègues, cet amendement tend à compléter utilement l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation qui concerne les jeunes apprentis de moins de seize ans. Ces jeunes ne doivent pas être affectés dans des entreprises où sont exercés des métiers dangereux et pénibles : nous ne souhaitons pas que les apprentis de moins de seize ans soien...

Par ce biais, il est question de la vie des entreprises. Mais à quel moment traite-t-on de la vie des apprentis eux-mêmes ? Vous nous rappelez que vous êtes vous-même issu de l’apprentissage, que vous êtes sensible au sort des apprentis. Néanmoins, ce projet de loi ne traduit guère de considération pour ces derniers !

Avec cet amendement, nous souhaitons compléter l’article L. 1233-2 du code du travail, qui précise que le licenciement économique doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Je profite du temps qui m’est accordé pour dire à notre collègue Nicole Bricq que je l’invite à venir en Isère pour rencontrer les salariés, comme je le fais régu...

C’est pour cette raison qu’il faut aussi les soutenir.

Nous aurions pu soutenir l’article 32 bis B, qui vise à favoriser la mobilité européenne et internationale des apprentis. Sur le papier, comme vient de le dire M. le rapporteur, il est difficile d’être contre : il est au contraire souhaitable de favoriser cette mobilité, comme celle des étudiants français. Cependant, on ne peut que regr...

Notre collègue Éric Bocquet, qui est très féru de chiffres, nous a indiqué que 1 643 entreprises de vingt-trois pays ont distribué 51 % de leurs bénéfices aux actionnaires en 2015, contre 46 % en 2013. Pour les entreprises, ça continue à aller bien, et pour les actionnaires, ça va encore mieux ! En effet, nous ne vivons pas dans le même monde. ...

Très bien !

Monsieur le rapporteur, à vous entendre, une telle situation existe déjà. On en revient à ce que l’on disait : il y a des entrepreneurs qui ne respectent pas la loi. Par conséquent, vous proposez d’adapter la loi pour qu’ils soient en conformité.

Si ! Des apprentis restent sur les chantiers et travaillent aux côtés de leurs employeurs. Vous faites donc en sorte que la loi permette à ces entrepreneurs, qui font déjà travailler des apprentis en dehors de tout cadre légal, de ne plus être hors-la-loi ! Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous n’êtes pas le seul avoir commencé à travaill...

Ai-je dit cela ? C’est une caricature !

Cet amendement ne vise pas à introduire des rigidités. Nous proposons qu’une partie seulement de la formation puisse être effectuée à distance afin d’éviter l’écueil du « tout à distance ». Il nous semble important que les élèves ou les apprentis aient un contact avec leur établissement scolaire ou avec leur CFA. Ils ne doivent pas être complè...

Nous demandons la suppression de cet article concernant le conseil des prud’hommes, car il s’inscrit dans la continuité de la loi Macron. Le code du travail autorise les conseillers rapporteurs à mettre les affaires en état d’être jugées. Cependant, il n’existe pas de clôture de la mise en état, et donc pas de délais fermés pour les échanges. ...

Je ne veux pas allonger le débat, mais si les délais de jugement sont longs, nous le savons tous et nous le reconnaissons tous, c’est parce que les employeurs utilisent des subterfuges pour ne pas être présents au moment de la conciliation, ce qui reporte d’autant l’instruction. Or, finalement, ce sont les salariés qui ont toutes les peines du ...

Je rappelle à mon tour que la proposition de loi de Jean-Claude Carle avait fait l’objet d’une motion de renvoi à la commission déposée par le groupe socialiste, qui ne voulait pas débattre de ce texte. Il n’y a pas si longtemps, le groupe socialiste était opposé aux écoles de production. Cela prouve que les positions peuvent évoluer. Chacun es...