Interventions en hémicycle d'Annie David

Je vais faire plaisir à M. le rapporteur puisque l’argumentaire que je vais présenter sur l’amendement n° 112 vaudra défense de l’amendement n° 113. Monsieur le rapporteur, je peux présenter ces deux amendements en même temps parce qu’ils visent à supprimer des recettes de même nature. L’amendement n° 111 tendait à supprimer un autre type de r...

Absolument !

Cet amendement s’inscrit dans la logique défendue par Mme Assassi et M. Fischer à propos de l’article 3. Nous souhaitons faire en sorte qu’aucune commune ne puisse obtenir la majorité absolue des sièges au sein du conseil intercommunal. Dans cette perspective, la rédaction de l’alinéa 17 nous semble floue, en tout cas pour le moins insatisfais...

Je souhaiterais que M. le rapporteur motive un peu mieux sa demande de retrait de l’amendement n° 89. En effet, je ne pourrai retirer celui-ci que si l’on me garantit qu’aucune commune ne pourra détenir la majorité des sièges au sein du conseil de l’intercommunalité. Or la rédaction actuelle de l’alinéa 17 n’est vraiment pas satisfaisante à cet...

En première lecture, nous avions adopté un amendement permettant la constitution, au sein du conseil communautaire, d’un collège spécifique regroupant les communes de montagne. Malheureusement, nos collègues députés n’ont pas jugé opportun de maintenir cette disposition. Par conséquent, nous proposons de réintroduire dans le projet de loi la cr...

Je regrette que M. Bailly ne nous suive pas. Je retournerai l’argument de M. le secrétaire d’État selon lequel les communes de montagne pourraient imposer leur volonté à d’autres : si l’on ne leur donne pas au moins la possibilité de s’exprimer, elles subiront certaines décisions. Certes, prévoir qu’elles donnent un accord est peut-être un peu...

C’est sûr !

Il s’agit, là aussi, de remplacer l’information du texte prévue dans le texte par une consultation, puisque ces pôles métropolitains ici créés exerceraient certaines compétences dites «d’intérêt métropolitain ». Ils pourraient ainsi engager des actions dans des domaines aussi larges que le développement économique, la promotion de l’innovation ...

Le présent projet de loi confère des pouvoirs et des moyens immenses aux métropoles au détriment des autres collectivités territoriales, particulièrement des communes. Selon la conception du Gouvernement, que nous contestons, les métropoles seraient uniquement des concentrations économiques et financières. Mme Assassi étant intervenue sur ce p...

Certes, les métropoles seront des EPCI, mais elles disposeront de compétences bien plus larges que l’ensemble des autres EPCI. Elles pourront recevoir des compétences tant du département que de la région. À terme, elles mettront en danger l’existence même du département et des autres territoires, à l’inverse des autres établissements publics de...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de certains alinéas de cet article. Le projet de loi, tel qu’il nous revient de l’Assemblée nationale a encore aggravé le transfert de compétences vers les métropoles. Ce transfert se fait, plus particulièrement, au détriment du département, collectivité que cette réforme cherche à vider de sa ...

L’alinéa 47 est relatif à la compétence « développement économique », qui peut, elle aussi, être transférée par voie de convention du département à la métropole. Ce nouveau transfert de compétences, conventionnel, vient s’ajouter à d’autres, que ceux-ci interviennent de plein droit, aux termes des alinéas 41 à 43, ou par voie de convention, co...

L’alinéa 49 vise, quant à lui, le transfert conventionnel du département à la métropole de compétences en matière de culture. Aujourd’hui, indépendamment des compétences qu’elles tiennent expressément de la loi, les collectivités territoriales peuvent agir et prendre des décisions sur le fondement de l’intérêt public local. Sur cette base juri...

L’alinéa 50 ouvre la possibilité, pour les métropoles, d’exercer en lieu et place du département ses compétences en matière de construction, d’exploitation et d’entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport. Les compétences que l’on souhaite ici transférer du département aux métropoles correspondaient pourtant à ...

Je reprendrai les arguments que vient d’exposer Marie-Christine Blandin, car le problème est identique pour tous les services ! Je vous ai parlé tout à l’heure du sport, ainsi que de la culture. Songez aux personnels qui, au sein des services du conseil régional ou du conseil général, travaillent dans ces domaines : selon quelles modalités va-...

C’est en effet très pénible de devoir parler dans ces conditions !

Ce n’est pas un argument !

En se tuant au travail !

Non, ce n’est pas possible !

Ils n’arriveront pas à l’âge de 60 ans !