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Interventions en hémicycle d'Annie David
6537 interventions trouvées.
Bien sûr !
C’est le plus grand plan de licenciement !
Encore des exonérations !
Mme Annie David. Nul n’est parfait !
Madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame le rapporteur, …
Oui !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aborde un sujet fondamental et très important : l’organisation et la pérennité même des services sociaux de notre pays. Chacun sait que la défense des services publics guide tous les votes émis au s...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois encore, l’Union européenne fait le grand écart entre les paroles et les actes en matière de régulation financière. Toutes les surenchères ont été faites pour dénoncer le système fou de la spéculation déconnecté de la réalité. Mais à l’heure des mesures nécessai...
Certes !
Un pacte social !
Eh oui !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me féliciter du large débat que cette proposition de loi a suscité au sein de la commission des affaires sociales, débat qui, je l’espère, resurgira ce matin en séance publique. En effet, l’intérêt que nous portons à la question de l’indemnisat...
Indemnisation forfaitaire !
Forfaitairement !
Au bout de dix ans !
La commission est plutôt défavorable à cet article.
Je voudrais ajouter quelques éléments complémentaires, afin de clarifier notre débat, comme l’a souhaité Mme Desmarescaux. En cas de longue maladie non professionnelle, les indemnités reçues ne sont pas fiscalisées, alors qu’elles le seront désormais lorsque la maladie est liée à l’activité professionnelle. Le Gouvernement et la majorité ont d...
Je voudrais apporter une précision à M. Revet. Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, l’examen de cette proposition de loi intervenant dans le cadre d’un ordre du jour réservé à un groupe minoritaire, la commission ne s’est pas formellement prononcée sur le texte et ses articles, afin de permettre le débat en séance publique. Cela ...
… de même qu’à son article 2, auquel, à titre personnel, je suis favorable. Il a été souligné que le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une réparation intégrale si la faute inexcusable de l’employeur est établie. Cependant, la procédure est très longue – une dizaine d’années en moyenne – et tr...
À titre personnel, en tant que coauteur de la proposition de loi, je suis favorable à cet article, mais la commission y est en revanche plutôt défavorable.
