Interventions en hémicycle d'Annie David

Le Gouvernement a-t-il étudié l’impact d’une telle mesure sur tous les types d’affection de longue durée ? Vous nous opposez chaque fois l’argument de l’étude d’impact, mais en avez-vous une à nous proposer, madame la ministre ? Par ailleurs, ces associations témoignent d’échanges menés entre la Haute Autorité de santé, qui est l’instigatrice ...

À moyen terme, ce second secteur, qui se substituera probablement au premier secteur ALD, permettra effectivement de réduire le périmètre de la prise en charge à 100 % des malades dont l’état réclame pourtant la mobilisation de la solidarité nationale.

En outre, le problème a été posé de sorte à laisser penser que les patients en affection de longue durée bénéficient d’une couverture à 100 % de tous leurs examens médicaux. Or ce n’est pas le cas, vous le savez, vous l’avez d’ailleurs rappelé, tout comme mon collègue Guy Fisher. L’ordonnance bizone a d’ailleurs été créée pour cette raison, afi...

Eh oui !

Au détriment des malades !

Vous ne vous accrochez pas à la vôtre, vous ?

Mme Annie David. Je regrette que notre collègue Nicolas About ait retiré son amendement, que j’aurais, pour une fois, voté.

Je me joins à ce que viennent de dire Jean-Pierre Godefroy et Nathalie Goulet concernant les retraites « chapeau ». Mme la ministre nous a expliqué que, parfois, les entreprises versaient des retraites « chapeau » à des cadres qui avaient quitté l’entreprise depuis longtemps. Or il faut apporter quelques précisions : les retraites « chapeau » ...

On trouve pourtant un article très simple, de trois ou quatre lignes, dans le code du travail, concernant la majoration de durée d’assurance, ou MDA. Or vous vous êtes évertués à complexifier le dispositif en créant un article de trente-cinq alinéas. Là encore, il y a deux poids, deux mesures, quand il s’agit d’équité sociale et de la particip...

…et que vous souhaitiez trouver des recettes nouvelles…

…pour qu’il puisse continuer à rendre les services pour lesquels il a été créé, à savoir un accès à la santé pour toutes et pour tous. Nous vous proposions, par les amendements que nous avons déposés, de vraies recettes nouvelles et nous vous en proposerons encore dans quelques instants. Mon explication de vote vaudra pour l’ensemble de ces a...

Je souhaite réagir aux propos de M. Fourcade et de Mme Debré. Je rappelle que cet amendement ne vise pas les retraites « chapeau » d’un montant annuel inférieur à 274 646 euros : seules sont concernées les retraites excessives, indécentes au regard de la politique salariale généralement pratiquée dans les entreprises.

Je suis bien d’accord avec vous, il n’y a pas que des abus, mais, précisément, cet amendement fait la part des choses. Comme l’a dit Guy Fischer, c’est un petit pas dans la bonne direction, et c’est pourquoi nous le voterons, même si, pour notre part, nous aurions été beaucoup plus radicaux.

Nos amendements n’ont pas été adoptés, mais taxer les grosses retraites « chapeau » est tout de même le moins que l’on puisse décemment faire dans l’état actuel de notre sécurité sociale, qui bénéficiera ainsi de recettes supplémentaires. Si certaines entreprises choisissent cette politique salariale pour fidéliser leurs cadres, soit, mais pas...

Elles sont indécentes !

Cet amendement tend à élargir le champ de la taxe sur la promotion des médicaments en y intégrant les dépenses de publicité dans la presse médicale. L’article L.245-2 du code de la sécurité sociale instaure une contribution à la charge des entreprises de préparations de médicaments qui porte sur l’achat par ces entreprises d’espaces publicitai...

Je serai brève, car nous reviendrons sur cette question lors de l’examen de nos amendements portant sur l’article 15. Monsieur le rapporteur général, les stock-options sont effectivement taxées, mais convenez avec nous qu’il s’agit bien d’éléments de rémunération.

Elles devraient donc être taxées en tant que tels, ce qui n’est pas le cas. Pour l’heure, elles ne le sont vraiment pas assez.

Par cet amendement, toujours dans l’objectif d’obtenir des recettes nouvelles pour la sécurité sociale, nous entendons porter le taux du forfait social, c'est-à-dire la part patronale de cotisations, à 23 % pour l’intéressement et la participation, ce qui équivaut au taux normal de cotisations sociales. En effet, l’intéressement et la particip...

… puisque celui-ci tend désormais à concurrencer les salaires. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder les chiffres : en moyenne, la masse salariale concernée par ces dispositifs évolue trois fois plus vite que la masse salariale globale. Pour nous, parce qu’il est aléatoire et individualisé, l’intéressement est injuste et n’est pas de nat...