Interventions en hémicycle d'Annie David

Le temps partiel est un temps partiel subi, et ce sont les femmes qui le subissent !

Madame la ministre, mes chers collègues, avec cet amendement de suppression de l’article 3, nous entendons nous opposer à la ratification du décret autorisant le relèvement du plafond des avances accordées à l’ACOSS. Vous l’aurez compris à l’écoute de mon intervention sur l’article précédent, nous considérons que le mécanisme prévu est financi...

Quand l’État paiera-t-il sa dette ?

Nous voterons l’amendement si vous acceptez notre sous-amendement.

Je ne peux que partager l’avis de Guy Fischer concernant l’ensemble de ces amendements, que nous voterons. Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je ne peux pas vous suivre sur vos argumentations, notamment sur l’amendement n° 90. Lorsqu’il s’agit de contrats aidés ou d’un contrat unique d’insertion, il est question non seulement ...

M. François Autain m’a précédée : comme lui, je voulais rappeler à M. le rapporteur général que nous avons déposé un sous-amendement à son amendement. Si M. le rapporteur général est favorable à notre proposition, pourquoi ne voterions-nous pas l’amendement ainsi rectifié ? Nous aviserons le moment venu.

Nos jeunes qui sont diplômés méritent un peu mieux que d’entrer dans l’emploi seulement par le biais d’un contrat aidé ou d’un contrat unique d’insertion. Concernant les stagiaires, l’argumentation est la même. De surcroît, certaines entreprises, vous le savez, madame la ministre, deviennent des spécialistes des contrats aidés ou des stages. E...

C’est trop facile !

Eh oui !

Je ne reviendrai pas sur ce que vient d’excellemment dire mon éminent ami Guy Fischer, dont je partage pleinement les propos.

Je voudrais néanmoins souligner la manière dont votre gouvernement, madame la ministre, entend réduire les déficits sociaux, car nous sommes en complet désaccord avec lui.

En effet, l’annexe B dont il est question dans cet article nous permet de mesurer pleinement le sort que vous entendez réserver à notre système de retraite par répartition. Il suffit de se pencher sur cette annexe pour comprendre que votre gouvernement a décidé, en dehors de toute concertation avec les organisations syndicales – et ce malgré le...

Pendant deux ans seulement !

Au travers de cet article 6, et en particulier de son premier alinéa, vous entendez diminuer la dotation du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins, le FIQCS. La finalité de ce fonds, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, est d’une grande importance, puisqu’il est censé améliorer l’efficacité...

Monsieur le rapporteur général, vous n’avez sans doute pas bien lu notre amendement : il ne vise pas à supprimer l’annexe B, il tend à supprimer l’article 9. Je vous donne lecture de cet article : « Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2010-2013), les prévisions de recettes e...

Non, c’est l’approbation du rapport !

Par le biais du premier alinéa de l’article 6, le Gouvernement entend récupérer près de 50 millions d’euros alloués initialement au FIQCS en raison de la non-utilisation complète des crédits qui lui avaient été initialement alloués. Nous nous interrogeons sur cette sous-utilisation, car le renouvellement des pratiques de la médecine est aujourd...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications. Je suis d'accord avec vous pour estimer que le FIQCS n’est pas un guichet où les professionnels viendraient se servir comme ils l’entendent, alors même que les projets qu’ils présentent ne seraient pas suffisamment mûrs et réfléchis. Toutefois, comme vous le savez, il existe encore des zo...

Je ne pensais pas avoir besoin de m’exprimer après l’intervention de mes collègues Guy Fischer et François Autain. Toutefois, les propos de M. Jégou me conduisent à prendre la parole à mon tour. Monsieur Jégou, vous venez de dire qu’en refusant de voter votre amendement nous nous défausserions. Or, dans la mesure où le sous-amendement n° 287 à...

Nous voterons cet amendement puisque nous avions également combattu la loi dite TEPA lors de son examen. Monsieur le rapporteur général, vous souteniez tout à l’heure qu’elle avait eu des effets positifs, notamment sur les heures supplémentaires. Monsieur le ministre, vous avez renchéri sur ces propos, en indiquant que 165 millions d’heures sup...