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Plus globalement, monsieur le ministre, quel effet la loi TEPA a-t-elle eu sur l’emploi ? Vous nous parlez des heures supplémentaires, mais combien d’intérimaires ont-ils perdu leur emploi depuis le vote du texte en août 2007 ? Curieuse coïncidence, cela fait maintenant deux années de suite que le chômage ne cesse d’augmenter et la masse salari...
Je ne reviendrai pas sur ce que nous venons de dire sur cette contribution, qui, nous l’espérons, restera exceptionnelle, puisque, rappelons-le, l’UNOCAM a donné à Mme la ministre de la santé son accord pour la participation financière de ses membres à l’achat des doses de vaccins contre la grippe A/H1N1. Or, comme nous l’avons signalé précéde...
Nous voterons ces amendements dans la mesure où cette politique d’allégement des cotisations sociales n’a pas fait ses preuves en matière d’emploi, c’est le moins que l’on puisse dire. Monsieur le ministre, vous nous affirmiez que, si l’on obligeait les entreprises à payer plus, le chômage augmenterait, mais, depuis que ces allégements de coti...
Notamment dans la grande distribution.
Ces amendements inspirent à mon groupe des sentiments mêlés, car nous nous posons quelques questions. Nous pensons avoir trouvé une solution en déposant un sous-amendement à l'amendement n° 53 rectifié, de manière à préciser que la disposition en cause « ne peut avoir pour conséquence la suppression du treizième mois ou le gel des salaires ».
Comme beaucoup de membres de notre assemblée, nous éprouvons les craintes qui viennent d’être exprimées par M. le rapporteur pour avis de voir notre système de protection sociale affaibli par les exonérations de cotisations patronales. La mesure proposée par les auteurs des amendements aura deux conséquences : elle préservera notre système de ...
Oui, madame la présidente. Monsieur le ministre, dans les explications que vous venez de nous donner, vous y allez un peu fort, car vous faites ni plus ni moins le chantage à l’emploi. Et, en l’occurrence, votre argumentation n’est vraiment pas pertinente. En revanche, je vous accorde que nous ne sommes pas à l’aise avec ces amendements. Je l...
Quel mépris des parlementaires !
Oui, c’est indécent !
Très bien !
Eh oui !
Et si vous contrôliez aussi les médecins fraudeurs ?
Eh oui !
Il y a les bons élèves et les mauvais élèves !
Eh oui !
D’accord, mais pas celles que vous proposez !
La secrétaire d’État assiste au conseil des ministres et on nous empêche de participer à la réunion de notre groupe !
Eh oui ! Elles sont insincères !
Ceci explique cela !
Vous allez donc voter la motion que je présenterai, monsieur About !