Interventions en hémicycle d'Annie David

Il attend que les membres de l’UMP soient là !

Cela fait deux fois qu’on nous fait le coup !

L’article 16 confie au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie la mission d’évaluer les actions de formation professionnelle conduites dans les différents bassins d’emplois. Nous considérons, pour notre part, compte tenu de l’importance de l’implication des régions dans le domaine de la formation professionnelle...

Tous ici nous avons dit le bien que nous pensions de l’apprentissage. Or ces déclarations ne suffisent pas. Il est urgent de passer aux actes, par exemple en adoptant l’amendement n° 79, qui vise à revaloriser la rémunération des apprentis. La rémunération des apprentis correspond à un pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de crois...

Le groupe CRC-SPG votera cet amendement. Je veux simplement vous rappeler les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle lors de la discussion de la loi de simplification et de clarification du droit et la position de mon groupe. Ainsi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi et Josiane Mathon-Poinat, notamment, n’ont eu de cesse de vous alerte...

Il serait temps de le faire !

En organisant le transfert des personnels de l’orientation de l’AFPA vers Pôle emploi, cet article 19, que nous pouvons considérer comme un cavalier, puisque la disposition prévue ne figure pas dans l’Accord national interprofessionnel signé le 7 janvier 2009 par l’ensemble des partenaires sociaux, s’inscrit dans une stratégie plus globale de d...

Eh oui !

Voilà !

Eh oui !

Exactement !

En 2006, lors de l’examen de la loi dite « de l’égalité des chances », je m’étais, au nom de mon groupe, vivement opposée à la création de « l’apprentissage junior» à destination des jeunes de quatorze ans. M. Carle s’en souvient sans doute puisqu’il se trouvait déjà à l’origine de cette proposition ! Remise en cause inacceptable de l’obligati...

Eh oui !

Monsieur le secrétaire d’État, je regrette d’avoir à défendre cet amendement. J’aurais préféré que les précédents soient adoptés et que celui-ci devienne sans objet ! Je ne reviendrai pas sur les dangers que la rédaction actuelle de l’article 19 fait peser sur l’AFPA : ils sont évidents, et le débat que nous venons d’avoir l’a encore démontré....

Très bien !

Cet amendement tend à rétablir à seize ans l’âge à partir duquel les élèves peuvent suivre une formation en alternance. J’ai bien entendu les explications de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur, ainsi que les demandes d’assurances du président Gouteyron, mais le dispositif qui nous est présenté ne parvient pas à nous rassurer. En e...

M. le secrétaire d'État affirme qu’il s’agit pour l’État de « capitaliser » l’AFPA en lui transférant gracieusement la propriété de bâtiments. Or, compte tenu de la vétusté de ce patrimoine, l’AFPA devra emprunter pour le rénover, ce qui ne manquera pas de l’exposer à des critiques sur sa gestion. Elle sera finalement conduite à en vendre une p...

Par cet amendement, nous entendons insister sur la nécessité d’étendre la concertation prévue entre les collectivités et Pôle emploi sur le contrat de plan régional de formation à l’ensemble des institutions qui participent au service public de l’emploi, particulièrement l’AFPA, qui en est devenue un acteur incontournable et dont la qualité de ...

C’est une tactique !

Eh oui !