Interventions en hémicycle d'Annie David

Nous sommes d’accord pour nous rallier à l’amendement n° 156 rectifié et retirons en conséquence l’amendement n° 100.

Parce que le terme « privatisation » est un gros mot ? Vous l’employez pourtant tous les jours !

Eh oui !

Mme Annie David. C’est en effet le dernier d’une longue série. Malheureusement, si le débat a été fort intéressant, il a été beaucoup moins constructif en séance qu’en commission. Peut-être ne devrais-je pas trop le dire, si je veux obtenir un avis favorable du Gouvernement sur cet amendement.

L’article 21 élargit le champ des agents habilités à effectuer le contrôle de la formation professionnelle. Il est une conséquence directe de l’extinction du corps des inspecteurs de la formation professionnelle engagée en 1995. À cette date, les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ont été créées à p...

C’est vrai !

L’article 13 nonies A, qui résulte de l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale, prévoit d’obliger les établissements de l’enseignement secondaire, ainsi que les centres de formation des apprentis, à communiquer à des organismes désignés par le préfet les coordonnées des élèves qui ne sont plus inscrits dans aucune formation. P...

À l’issue de ce débat sur un thème aussi important que l’orientation et la formation tout au long de la vie, nous sommes déçus, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous attendions un texte beaucoup plus ambitieux de la part du Gouvernement, eu égard aux déclarations tonitruantes du Président de la République qui nous annonçait presque ...

C’est parce que nous avons envie de promouvoir l’intérêt général et non pour nous conformer à une ligne politique à laquelle nous serions complètement inféodés.

M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État ne m’ont finalement répondu que sur le délai de carence, qui effectivement se transforme parfois en délai d’errance. Sur ce point, nous sommes bien d’accord, monsieur le rapporteur, nous n’avons jamais dit le contraire. Notre préoccupation – pour rebondir sur les propos de notre collègue Christiane D...

Nous sommes d’accord !

Cet amendement me permet de revenir sur les propos tenus par M. Fourcade et que, bien sûr, nous partageons. Il faut en effet se préoccuper des jeunes dès qu’ils décrochent, et ne pas attendre qu’ils soient complètement noyés. Sur ce point, nous sommes d’accord. Mais deux questions demeurent. La première est celle des moyens qui sont donnés à l...

La seconde question, qui fait l’objet de cet amendement, a trait aux organismes et aux personnes qui seront destinataires des listes. S’il s’agit d’organismes de droit public ou de droit privé ne poursuivant pas d’intérêt lucratif, nous n’y sommes pas opposés. Mais nous craignons que ces listes n’aillent à certains organismes privés qui font d...

Monsieur le rapporteur, à vous entendre, il sera plus dangereux pour les missions locales que la révision se fasse à l’issue d’une convention, c'est-à-dire après une discussion. Pourtant, en l’état actuel du texte, la révision de la subvention accordée aux missions locales sera unilatérale : aucune discussion n’aura lieu pour savoir si les rés...

J’ai bien entendu les explications de M. Braye, de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État. Tous trois nous assurent que la mesure proposée à cet amendement sera favorable aux étudiants. En effet, actuellement, l’assurance locative ne pouvant pas jouer dans le cas d’un logement loué à un étudiant dans la mesure où celui-ci ne dispose pas...

L’article 14, dont la rédaction a été largement remaniée par M. le rapporteur, précise les missions des organismes collecteurs paritaires agréés, ou OPCA, et les modalités de gestion de leurs fonds. Cet article, qui concerne les regroupements des OPCA, retient d’autres critères que les seules capacités financières. Cela va dans le bon sens, mê...

Au travers de notre amendement, nous ne contestons pas une meilleure utilisation des fonds publics en direction de la formation professionnelle. Il me semblait pourtant avoir été claire sur ce point ! Nous contestons le fait que, par cette convention, l’État reprenne la main et manifeste une défiance envers le paritarisme et les partenaires soc...

Avec cet amendement, nous entendons nous opposer à la création d’un nouveau seuil, celui des entreprises employant entre dix et cinquante salariés. Outre le fait que ce mécanisme viendra complexifier un système qui exige au contraire plus de simplification, nous considérons que, dès lors que l’on souhaite construire une sécurisation des parcou...

Nous considérons que la rédaction proposée par l’article 9 pour l’article L. 6332-19 du code du travail a pour effet d’amoindrir la participation des organisations syndicales et d’employeurs dans la gestion du fonds et, par voie de conséquence, d’amoindrir la gestion paritaire. Or, les partenaires sociaux sont à l’origine de ce fond. Nous souh...

Ce n’est pas possible !