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… ont montré que les déclarations de bonnes intentions, selon lesquelles la présence de la puissance publique dans le capital serait maintenue malgré la transformation de la forme juridique en société anonyme, sont absolument dépourvues de valeur. Rien, si ce n’est la volonté de permettre, à terme, la privatisation de La Poste ne justifie d’ai...
Nous ne pouvons que demander la suppression du titre Ier, ou du moins sa réécriture, puisqu’il ne s’agit finalement que d’un déploiement de dispositions visant non pas à transformer La Poste en société anonyme pour lui permettre d’accroître ses fonds propres, comme vous l’affirmez, monsieur le ministre, mais bien plutôt à modifier sa forme juri...
Mme Annie David. C’est inacceptable !
Prenez donc la parole si vous ne voulez pas qu’il soit répétitif !
Il n’en demeure pas moins que vous allez voter ce texte !
Est inacceptable !
Ce n’est pas vrai !
Voilà l’astuce !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour conclure nos travaux sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, travaux menés au pas de charge, comme l’ont souligné le rapporteur, Jean-Claude Carle, et Christiane Demontès...
La formation doit aussi viser la promotion sociale et l’élévation du niveau de qualification de chaque salarié au fil de sa carrière professionnelle. Cette dimension est totalement absente du projet de loi, déconnecté de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la GPEC. Pourtant, c’est bien par cette gestion prévisionnelle que ...
Cet article a été voté en l’état. Je fais donc confiance aux partenaires sociaux pour être vigilants sur cette répartition.
Vous répondrez que c’est pour respecter l’accord national interprofessionnel que vous avez souhaité revenir sur ce point. Il est vrai, cela a été dit, que ce projet de loi a fait l’objet d’une importante négociation entre les partenaires sociaux. Même si l’on peut regretter qu’ils aient été, comme nous, contraints de négocier dans la précipita...
Pour ma part, je m’étonne que le Gouvernement ait déposé un tel amendement. En effet, nous avions eu un long et âpre débat sur le sujet en commission mixte paritaire. Et nous avions finalement décidé, y compris les parlementaires de l’UMP, de supprimer le IV de l’article 13. Je suis donc surprise de voir réapparaître cette disposition par le b...
De plus, monsieur le secrétaire d’État, les réserves très fortes des membres de la commission mixte paritaire ne concernaient pas seulement la longueur du délai et la nécessité d’une expérimentation. Comme le soulignait votre ami Claude Goasguen, accepter qu’un jeune puisse entrer en formation sans avoir au préalable trouvé une entreprise et un...
Certes, je sais bien que cet amendement a été adopté hier à l’Assemblée nationale.
Mais si notre collègue Jean-Paul Lecoq a soutenu cette disposition, c’est parce qu’elle constituait, selon lui, une réponse pragmatique à un problème réel et concret. Je partage la moitié de ce jugement. Il y a effectivement un problème grave s’agissant de l’entrée des jeunes concernés en formation et en apprentissage. Mais même si la réponse ...
Vous raisonnez trop, monsieur le rapporteur !
Chaque consommateur est concerné !
Heureusement !