Interventions en hémicycle d'Annie David

Cet amendement a pour objet de compléter les dispositifs relatifs à la convention-cadre qui devrait unir l’État et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et qui organise l’affectation des ressources. En effet, après avoir assisté à la table ronde qui réunissait les organisations représentatives de salariés et d’employeu...

M. le secrétaire d'État et M. le rapporteur ne sont pas là ! À qui allons-nous présenter nos amendements ? Ce n’est pas possible !

Cet amendement s’inscrit dans la même logique, puisque nous cherchons à éviter que les employeurs n’optent pour un prélèvement fort sur les sommes destinées au financement de la professionnalisation, et faible sur le plan de formation. Or cela risque d’être le cas, puisque la rédaction actuelle du projet de loi prévoit que des accords de branch...

Que ce soit en intervenant dans la discussion générale, en présentant la motion n° 20 ou en défendant des amendements, les membres du groupe CRC-SPG ont déjà démontré leur attachement à ce que les partenaires sociaux soient associés à tous les échelons de la décision. Cet amendement vise à préciser que le délégué à l’information et à l’orienta...

C’est différent, il a raison !

Il est vrai, monsieur le secrétaire d'État, que nous nous sommes cantonnés au CIF. L’amendement du Gouvernement, qui intègre les actions de professionnalisation, nous semble aller dans le bon sens. Mais, monsieur le secrétaire d'État, j’aimerais que vous nous assuriez que le CIF n’est pas vidé de sa substance. Je pourrai alors retirer cet amend...

Cet amendement vise à apporter une réponse concrète aux difficultés qu’ont pu rencontrer un certain nombre de salariés à l’occasion d’une procédure de licenciement alors qu’ils avaient entrepris une formation, soit en interne par le biais, notamment, du plan de formation, soit, plus couramment, en externe avec les dispositifs du droit individue...

Nous ne retirerons pas cet amendement. Je veux bien entendre que d’autres acteurs économiques peuvent être victimes…

… et qu’il ne nous appartient pas de décider qui est prioritaire ou non.

Monsieur le secrétaire d’État, vous affirmez que ce sont les salariés eux-mêmes qui seront victimes d’une telle mesure puisque, effectivement, la somme globale reversée par le mandataire sera diminuée de ce qui sera versé aux organismes de formation. (M. le secrétaire d’État acquiesce.) Pour autant, les salariés perdront leurs droits à D...

On n’a jamais vu ça !

Je rejoins les propos de notre collègue Claude Jeannerot. Tout à l'heure, nous avons proposé un amendement visant à diversifier le recrutement des personnels au sein des services d’orientation. Or, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez répondu que cette question relevait du domaine réglementaire, ajoutant même que vous n’aimiez pas opp...

Mais oui !

Finalement, nous allons peut-être pouvoir trouver un terrain d’entente avec M. le secrétaire d’État. En effet, cet amendement a pour objet de créer un comité composé des signataires de la convention-cadre, ainsi que des représentants des régions, qui pourrait être chargé d’assurer le suivi de l’emploi des ressources du fonds et d’en évaluer l’...

Les régions participent pourtant au financement du fonds !

Mme Annie David. L’État participe à hauteur de 8 milliards à 9 milliards d'euros à la formation. À entendre M. le secrétaire d'État, cela justifie son intervention dans la répartition des ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Et les régions, qui se trouvent pourtant dans une situation analogue, ne peuvent pa...

Nous refusons que des fonds publics – en l’espèce, ceux de Pôle emploi – et des fonds mutualisés servent à financer des formations destinées à rendre les publics les plus éloignés de l’emploi immédiatement employables pour une entreprise particulière. Depuis le début de nos travaux, nous ne cessons de dénoncer une conception utilitariste de la...

À l’instar des amendements n° 73 et 74, cet amendement vise à faire coïncider la formation visée dans cette disposition aux attentes des salariés privés d’emploi et non pas aux besoins spécifiques d’une entreprise. Il s’agit de mettre en conformité cette disposition avec le projet personnalisé du demandeur d’emploi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’une des mesures phares de l’accord interprofessionnel du 7 janvier 2009 est la portabilité du droit individuel à la formation, le DIF. Déjà, lors des négociations de 2003, les partenaires sociaux avaient clairement affiché leur volonté de voir le DIF rattaché à la per...

Nous vous en avons parlé !