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Interventions en hémicycle d'Annie David


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… mais peut-être vous conviennent-elles, ce qui expliquerait que vous vouliez les généraliser pour que, demain, tous les personnels qui travaillent dans ces commerces soient soumis à des accords ne respectant évidemment ni leurs intérêts ni leurs droits !

Tout à fait ! Ils acceptent tout et l’entreprise ferme quand même !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cheminement de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’a pas été un long fleuve tranquille puisque la majorité s’y est reprise à quatre fois en moins de deux ans pour imposer à ses parlementaires, le 15 juillet dernier, un texte dont ils ne voulaient pas. Je pass...

Mais il vous aurait été médiatiquement difficile de présenter cette proposition de loi pour ce qu’elle est : la généralisation du travail le dimanche. Car c’est bien de cela qu’il s’agit, …

… et ma collègue Isabelle Pasquet l’a très bien expliqué lors de la discussion générale. L’intitulé de l’avant-dernière proposition de loi du député Richard Mallié avait au moins le mérite d’être clair : « Proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les comme...

Vous avez ensuite tenté de faire croire que cette proposition de loi reposait sur la notion de volontariat… Sauf que ce volontariat, les salariés qui travaillent actuellement dans les villes touristiques ne pourront même pas s’en prévaloir. Pour eux, c’est simple : travail obligatoire le dimanche, sous peine de perdre son emploi !

Au groupe CRC-SPG, nous ne cessons de dénoncer les employeurs voyous qui pratiquent du chantage à l’emploi. Je me souviens d’avoir entendu ici même, monsieur le ministre, l’un de vos prédécesseurs dénoncer en séance publique le comportement d’un directeur d’usine qui menaçait de fermeture un établissement dont les salariés refusaient de reveni...

… et encore en fonction des accords négociés, lesquels peuvent être, vous le savez, moins favorables que la loi ou les conventions collectives ; nous y reviendrons. Toutes ces contrevérités n’ont qu’un objectif : dresser un écran de fumée, détourner l’attention de nos concitoyennes et concitoyens sur votre intention réelle, qui est d’imposer d...

Là encore, le tableau dépeint par la droite est loin d’être fidèle à la réalité puisque 7 % des salariés de notre pays travaillent déjà le dimanche, ce qui nous place bien au-dessus de la moyenne européenne. Si l’on y inclut les salariés occasionnels du dimanche, le pourcentage est alors de 25 %. Au-delà du seul travail du dimanche, la France ...

… car elles démontrent que cette proposition de loi ne correspond pas aux besoins économiques de notre pays, ni à ceux de nos concitoyennes et concitoyens ! Mais surtout, en dépit de ce que vous ne cessez de déclarer, l’ouverture des magasins le dimanche ne correspond pas à une attente populaire. Selon une étude menée en novembre dernier par l...

On pourrait donc vous objecter, monsieur le ministre, que faire travailler les salariés le dimanche, seul jour véritablement partagé, aura l’effet inverse. Vous aurez alors beau jeu de dénoncer le démantèlement du cercle familial et d’imposer aux parents que vous jugerez inconséquents – en réalité, contraints de travailler les jours de repos de...