Interventions en hémicycle d'Annie David

Et le dimanche !

En effet !

Et voilà ! C’est important !

Ah ça !

Cet article 1er résulte de l’adoption par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale d’un amendement issu d’une longue série déposée par le groupe GDR, plus particulièrement par nos amis M. Roland Muzeau et Mme Martine Billard, tendant à accorder aux salariés privés de repos dominical des contreparties, tant financières, à sav...

… et qui, donc, ne bénéficieraient pas de contreparties, et, d’autre part, celles et ceux qui seraient « volontaires » – le volontariat étant tout relatif – et qui, pour le coup, mériteraient des compensations. Votre position nécessite pour le moins quelques explications de fond sur les raisons qui vous conduisent à écarter les contreparties p...

C’est la raison pour laquelle nous avons déposé sur cet article un amendement. L’article 1er constitue bien sûr une avancée souhaitable pour les salariés concernés par l’ouverture dominicale des magasins les cinq dimanches accordés par le maire, puisqu’il clarifie la rédaction actuelle du code du travail et précise le temps de repos compensate...

Parfaitement !

Évidemment !

Eh oui !

Nous avons tous bien compris qu’il existait deux catégories de salariés. Ainsi, ceux qui travaillent déjà dans une zone touristique ou dans un commerce lié au tourisme, par exemple un hôtel, un restaurant – dans ce cas, la dérogation s’applique, même s’ils ne travaillent pas dans une zone touristique –, et qui savent, au moment même de leur emb...

... ce salarié sera obligé de travailler le dimanche, même si ce n’était pas prévu initialement.

J’en viens aux PUCE. Le texte permet à tout commerce situé dans ce périmètre d’ouvrir le dimanche et prévoit des compensations pour les salariés concernés : le doublement de la journée de salaire et le repos compensateur, en l’absence d’accord entre les parties.

Je vous signale qu’un accord peut être moins favorable que la loi ! Quand vous affirmez que les salariés bénéficieront de ces contreparties, c’est faux !

Elles ne s’appliqueront qu’en l’absence d’accord et après référendum. Vous savez très bien qu’il existera des accords propres à chaque commerce, qui s’appliqueront indépendamment de la convention collective. En l’absence de syndicat dans l’entreprise, les salariés n’auront d’autre choix que d’accepter ! De plus, ce texte ne prévoit aucune rét...

Eh oui !

Le salarié aussi doit gagner de l’argent !

C’est dramatique !

Vous avez raison, c’est un choix, mais cela doit rester un choix !

Eh oui ! Cela n’a eu aucun effet !