Interventions en hémicycle d'Annie David

Au sein du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, nous sommes convaincus que les contreparties au repos dominical doivent être d’ordre public, c’est-à-dire s’appliquer à tous les salariés, sans distinction quant aux types de dérogations qui conduisent les salariés à travailler le dimanche. C’est pourquoi ...

Mme Annie David. Non, il y en a deux !

Que restera-t-il à ceux qui travaillent le dimanche ?

Lors de l’examen d’un précédent amendement, M. le ministre m’avait affirmé que nous aurions une discussion sur les conventions et les accords, afin que nous sachions si un accord collectif peut être moins favorable que la loi. Or il vient de se contenter de dire : « Même avis que la commission ».

Mme Annie David. Tout à l’heure, vous promettiez un avis et un débat, et là vous me renvoyez à un argument qui ne tient pas la route !

C’est faux !

Voilà !

Vous acceptez donc qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la loi, même dans le commerce !

Nous souhaitons nous aussi renforcer les sanctions à l’encontre des établissements qui ne respecteraient pas la législation en vigueur concernant les dérogations au repos dominical que cette proposition de loi multiplie. Monsieur le ministre, un amendement similaire déposé à l’Assemblée nationale a reçu un avis défavorable de la commission et ...

Notre amendement vise à ajouter au sein de l’article L. 3132-31 du code du travail la référence à l’article L. 3132-25-1, qui n’existait pas jusqu’à présent puisqu’il est créé par la proposition de loi ! Cette dernière prévoit ainsi de nouvelles dérogations, à l’article L. 3132-25, entièrement réécrit, et aux six articles supplémentaires qui l...

Mme Annie David. En attendant, puisque l’article L. 3132-25-1 n’existait pas dans le code du travail, il serait bon de l’assortir de quelques sanctions si toutefois il n’était pas respecté.

Nos produits sont peut-être trop chers !

Impossible à appliquer !

Celle des patrons aussi est toujours la même !

Eh oui !

Eh oui !

Eh oui !

C’est bien dans cette hypothèse de généralisation que l’on se place !

Ça se saurait !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un peu plus d’un an après l’adoption de la loi organisant la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, censée faciliter les démarches du demandeur d’emploi, qui devait bénéficier d’un guichet unique, la réalité est loin d’être celle que l’on nous annonçait. Plutôt que d’un guichet...