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Interventions en hémicycle d'Annie David


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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la tenue de ce débat, au-delà d’un questionnement sur le statut des services d’intérêt général, devrait nous amener à nous interroger sur la pertinence des objectifs de la construction européenne. Depuis maintenant plus de cinquante ans, celle-ci s’est essentiellement c...

pas décisif pour la reconnaissance des services publics. Premièrement, ce Deuxièmement, le traité de Lisbonne, dans la continuité En effet, selon les termes même d’un rapport d’information de Or, nous connaissons pertinemment la position de la Ainsi, dans une communication de la Commission Cette interprétation a été confirmée par la Cour ...

Monsieur le secrétaire d’État, alors que, face à la crise qui s’installe, on aurait pu légitimement s’attendre à un changement de cap dans la politique économique et sociale du Gouvernement, vous persistez dans la même voie. Pourtant, que constatons-nous aujourd’hui au vu du bilan de la défiscalisation des heures supplémentaires, issue de la l...

Mon intervention ira dans le sens des propos de Nicole Bricq. En effet, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous estimez que, pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés, il suffit de leur faire effectuer des heures supplémentaires et que, de ce fait, notre amendement aboutirait à un résultat inverse de celui que nous reche...