Interventions en hémicycle d'Annie David

Nous serons là !

On vous a menti, monsieur le haut-commissaire !

Elle sera très intéressante !

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le paragraphe III de l’article 7, qui a été ajouté par l'Assemblée nationale, car il participe à la stigmatisation des allocataires du RSA. En effet, vous généralisez, monsieur le haut-commissaire, à l’ensemble des bénéficiaires du RSA les mesures qui s’appliquaient auparavant aux bénéficiaires de ...

Ils doivent déjà être soumis à un référent, qui sera différent selon leur statut, et dont je n’ai d’ailleurs toujours pas bien compris le rôle. Les réponses qui nous ont été apportées à ce sujet ne sont pas très claires. En tout cas, quand il s’agit de faire faire des économies au Gouvernement, vous savez mettre en place toutes sortes de mesur...

Il est vrai que nous ne pouvons que nous réjouir de cet amendement, qui permettra de mieux s’occuper des jeunes. Néanmoins, monsieur Hirsch, votre rédaction reste assez imprécise. Certes, ce fonds « est doté de contributions de l’État », mais rien n’indique à quelle hauteur ni pour combien de temps. Votre amendement se limite à des « programme...

Mais tous les bénéficiaires du RSA seront concernés !

Eh oui !

Je préfère le maintenir, madame la présidente.

Je souscris tout à fait aux propos de notre collègue Jean-Pierre Godefroy. Notre amendement n° 211 vise également à supprimer l’article 13 bis, car nous ne pouvons accepter que, au détour d’un amendement déposé à l’Assemblée nationale – rappelons que cette disposition ne figurait pas dans le texte initial ! –, soit introduite dans le pr...

... dans les effectifs de travailleurs handicapés, au motif que ces jeunes gens auraient des difficultés à trouver des stages. Là encore, il s’agit d’un détournement de la loi, une fois de plus au détriment des personnes les plus fragiles. Nous savons tous quelles difficultés rencontrent les travailleurs handicapés pour trouver un emploi dans...

Depuis le début de notre débat, il est au moins un point qui fait l’unanimité : la lutte contre la pauvreté doit être l’affaire de tous. Tous les acteurs concernés doivent être égaux devant l’ambition d’éradiquer durablement la pauvreté. Mais, selon une formule célèbre, certains sont plus égaux que d’autres. Je parle, vous l’aurez compris, mes...

Je tiens à dire que je ne comprends pas les arguments que l’on nous oppose. En premier lieu, madame Dupont, il n’est nulle part précisé que les personnes handicapées auront priorité sur les autres pour l’accès aux stages. En deuxième lieu, alors que les salariés en CAE et en CIE – nous venons d’en débattre – ne sont pas comptés dans les effec...

Sur l’article, le groupe CRC vote contre !

Je dirai au préalable que le titre III de ce projet de loi intitulé « Politiques d’insertion » est bien le reflet de votre conception, monsieur le haut-commissaire. Je n’insisterai pas d’avantage, M. Fischer étant intervenu sur l’article, et les répétitions n’étant pas toujours les bienvenues. J’en viens à l’amendement n° 206. Le pacte départ...

C’est certain !

Monsieur le haut-commissaire, vous avez raison sur un point : notre amendement est trop timide !

Effectivement, les aides publiques accordées par les conseils généraux aux entreprises sont toujours soumises à des engagements, sauf que ceux-ci ne sont jamais suivis d’effets ! C’est ce que nous voulions dénoncer à travers cet amendement.

Dans les entreprises qui reçoivent de l’argent public, les engagements, notamment en matière d’emploi, ne sont pas respectés. Vous le savez très bien, monsieur le haut-commissaire !

À l’instant, Guy Fischer a évoqué la commission nationale des aides publiques aux entreprises, créée par la loi du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, qui a été, depuis, abrogée par la droite. C’est cette commission que nous aurions dû vous proposer de réinstaller, mes chers collègues. Vous auriez sa...