Interventions en hémicycle d'Annie David

Nous avons prévu que le bénéfice du RSA sera lié à la situation familiale de l’intéressé. La question se pose donc : comment fait-on dans le cas évoqué ? Lorsque la commission a décidé que le bénéficiaire du RSA pourra voir son minimum social supprimé en raison de la situation familiale, j’ai même fait le parallèle avec les nombreux chefs d’en...

Je veux faire remarquer à M. le rapporteur pour avis que lorsque nous nous opposons à des amendements, ce n’est pas au vu du nom des signataires, c’est parce que nous avons lu leur contenu et que nous ne l’approuvons pas. En l’occurrence, bien que M. Mercier ait signé l’amendement n° 70, nous ne nous opposerons pas à cette disposition.

Et aux banques !

Très bien !

Parce que des hommes et des femmes bénéficient d’une aide sociale, il faudrait tout accepter à leur encontre, y compris le contrôle de leur train de vie. Et gare à celui ou à celle qui possédera par héritage ou grâce à une situation antérieure son appartement ou son propre véhicule ! Mais jusqu’où ce contrôle ira-t-il ? Le bénéficiaire devra-t...

Je suis tentée de souscrire au propos de notre collègue Joseph Kergueris. D’ailleurs, voilà quelque temps, les parlementaires communistes avaient proposé l’institution de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises. Celle-ci, qui avait des déclinaisons locales, visait à permettre aux conseils régionaux et aux conseils généraux ...

Nous comprenons bien la nécessité de contrôler l’utilisation des fonds publics. Simplement, nous réclamons qu’un tel contrôle ne s’effectue pas uniquement à l’encontre des bénéficiaires des minima sociaux.

Cela n’aurait rien changé !

Exactement !

Oui !

Alors là, oui !

Bien sûr !

Oui !

C’est une bonne question !

Tout à fait !

C’est le moins que l’on puisse dire !

C’est tout de même incroyable !

On se moque du Parlement !

Exactement !

Ah bon ? Et les 360 milliards d’euros mobilisés pour les banques ?