Interventions en hémicycle d'Annie David

Prévoir une certification et une publicité des comptes est donc une chose utile qui semble aller de soi. De même, encadrer la mise à disposition d’un salarié et le doter d’un statut ne peut que contribuer à clarifier des situations souvent complexes. Pourtant ces obligations ne garantissent pas en elles-mêmes que les ressources et les moyens ...

Vous me dites, monsieur le ministre, que l’amendement est satisfait, mais nous vous proposions de faire apparaître ces informations dans le bilan social. En effet, le texte prévoit que, dans le bilan social de l’entreprise, apparaissent les sommes versées, mais que n’apparaisse pas la mise à disposition des salariés. C’est surtout cette notion...

Cet amendement concerne l’information que nous souhaitons pouvoir donner aux salariés du point de vue des organisations syndicales. En effet, ce texte qui nous occupe depuis hier matin, dans sa première partie en tout cas, a pour vocation la rénovation de la démocratie sociale. Il nous semble que, pour rénover la démocratie sociale et dynamise...

Comme je l’ai dit en commission, monsieur le rapporteur, c’est non pas de la formation que nous demandons, en l’occurrence, mais uniquement de l’information ; c’est d’ailleurs l’objet de la rectification que j’ai faite à l’instant. Nous souhaitons une information de deux heures pour l’ensemble des salariés. Il me semble que deux heures, une fo...

L’article L. 3142-8 du code du travail est complété par cet article 15 bis de la manière suivante : « Cette rémunération est versée à la fin du mois au cours duquel la session de formation a eu lieu. » Opérons un petit retour sur le texte de cet article du code du travail, qui est pour le moment ainsi rédigé : « Le ou les congés de form...

Cet article 15 bis modifie justement les choses puisqu’il prévoit que la « rémunération est versée à la fin du mois au cours duquel la session de formation a eu lieu ». Nous proposons de revenir à ce qui existe dans le code du travail. Pourquoi le modifier ? Je trouve cette phrase moins protectrice en ce qui concerne le paiement des heur...

Exactement !

Comment pouvez-vous dire cela ? Que faites-vous de l’augmentation de la pauvreté ?

Effectivement, elle ne résout rien !

Vous ne donnez aucun chiffre !

Par cet amendement, nous proposons de limiter la semaine de travail à cinq jours consécutifs et, par conséquent, de préciser que le repos hebdomadaire est de quarante-huit heures en continu. Cet amendement est, bien sûr, contraire aux propositions du Président de la République, qui trouvent, à l’Assemblée nationale comme parmi nous, d’ailleurs...

M. Cornu, quant à lui, expliquait que les salariés dans les situations les plus précaires sont heureux de travailler le dimanche, puisque, de toute façon, ils n’ont pas d’argent pour partir en week-end.

Non, M. Cornu ! Nous considérons, nous, membres du groupe CRC, que la modernité ne consiste pas à instaurer une version nouvelle des temps modernes. La question est de savoir si la société que nous voulons doit être tournée vers la satisfaction des besoins sociaux et humains ou vers celle des marchés. Chacun, dans cette enceinte, l’aura comp...

Comment, dès lors, imaginer la construction d’une vie privée et familiale épanouissante ? Comment imposer de telles durées de travail et exiger de l’éducation parentale qu’elle soit irréprochable ? Comment imposer une telle amplitude de travail sans jamais proposer aux familles des solutions publiques de garde des enfants, sans renforcer une mé...

… et de maintenir des droits collectifs, je ne pouvais vous croire. M. Desessard disait que vous aviez une facilité à vous exprimer. Je vous reconnais également cette facilité. Chez moi, dans mon petit coin de campagne, on dirait que vous êtes un bonimenteur de grande qualité

La lecture de ce projet de loi, monsieur le ministre, m’empêche de vous croire.

Monsieur le ministre, vous nous parlez de « dialogue social ». Cette expression se compose de deux mots : « dialogue » et « social ». Un dialogue se noue entre deux parties ; quant à l’adjectif social, il suppose, me semble-t-il, que l’on respecte les uns et les autres, ainsi qu’une certaine normalité des droits. En tout cas, ce que vous appel...

Ce n’était pas une insulte !

Toutes les études l’attestent, le recours aux heures supplémentaires ne fait pas recette, et ce malgré les mécanismes d’exonération de cotisations sociales que vous avez mis en place, considérant visiblement que le temps travaillé au-delà de la durée légale du travail n’avait pas, pour les organismes sociaux et leur équilibre, la même valeur. ...

Cette inversion des normes, dans la fidèle continuité de celle qui a été entamée par un certain François Fillon en 2004, vise, en fait, à individualiser les relations de travail. Il y aurait ainsi un code du travail vidé de son contenu, et des codes du travail propres à chaque entreprise. Et l’on devine combien cela aura de conséquences pour le...