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Interventions en hémicycle d'Annie David


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Cet amendement se justifie par son texte même. Par ailleurs, je rejoins l’argumentation de mon collègue Jean-Pierre Godefroy.

Je perçois une certaine accélération de nos débats, monsieur le président. Cet amendement et celui que vient de défendre mon collègue Jean Desessard sont identiques. L’article L. 3121-26 concerne le repos compensateur. Nous avons déjà eu un long débat à ce sujet. La disposition touche cette fois les entreprises de plus de cinquante salariés. ...

Vous nous proposez d’aller jusqu’à la fin de l’article 17, soit ! D’ailleurs, nous n’avons pas le choix puisque la commission et le Gouvernement sont d’accord. Je souhaiterais cependant faire remarquer que nous sommes vendredi, que nous avons encore la journée complète de mardi où ce texte est inscrit à l’ordre du jour. Nous allons donc faire ...

…alors que la discussion pourrait être renvoyée à mardi ! Compte tenu du nombre d’amendements restant à examiner, jusqu’à quelle heure irons-nous ?

Évidemment, je parle également pour les sénatrices et sénateurs de province, qui ne pourront donc pas rentrer chez eux ce soir.

Mais c’est une simple parenthèse, car là n’est pas l’important. Je ne comprends pas comment sont planifiés nos travaux : on organise une session extraordinaire, on inscrit des textes à l’ordre du jour, on prévoit seulement deux jours de débat pour le texte sur la réforme des institutions, alors qu’on savait pertinemment que les délais ne pourr...

Nous commençons donc l’examen de cet article 17 et nous en aurons, je crois, pour un moment... Le 1er juillet dernier, Nicolas Sarkozy prenait la présidence de l’Union européenne pour une durée de six mois. Une Europe qu’il disait vouloir citoyenne, alors même qu’il refuse toujours au peuple de France le droit de se prononcer directement sur s...

…alors même qu’aujourd’hui seuls les cadres et certains salariés dont l’activité est bien précise nécessitaient une réelle autonomie de gestion et d’organisation. Seuls ceux-là étaient concernés. Ainsi, demain, ce sont tous les salariés autonomes de notre pays qui pourront être contraints – je dis bien « contraints » – d’accepter des forfaits ...