Interventions en hémicycle d'Annie David

Dans le droit fil du précédent amendement, nous souhaitons refuser la possibilité offerte aux employeurs de passer outre le dialogue social en consultant directement les salariés par référendum quand les négociations échouent, ce qui revient à renier la légitimité des organisations représentatives du personnel et à prévoir dans la loi les moyen...

Dans la continuité des amendements que nous avons déjà présentés, nous proposons de supprimer deux alinéas, ajoutés par la commission spéciale à l’article 77, qui visent à préciser que l’employeur décidera si le salarié est volontaire ou non pour travailler le dimanche. À nos yeux, il s’agit là du franchissement d’un pas supplémentaire. En pré...

Cet amendement, identique aux précédents, n’a pas été complètement défendu. Je compléterai donc l’argumentation de Jean Desessard. L’alinéa dont il est question tend à porter de cinq à douze le nombre de dimanches travaillés sur autorisation du maire. Aujourd’hui, les conditions de vie de nos concitoyens sont de plus en plus difficiles et leu...

Le travail du dimanche est un sujet important, comme en témoigne notre longue bataille lors de la première lecture. Si tout a déjà été dit, puisque nous examinons le présent projet de loi en nouvelle lecture, il me semble toutefois important d’insister sur le rôle que jouent les dimanches dans la vie sociale de notre pays et dans le modèle de ...

Pour ma part je n’ai pas parlé de 1789 !

Exact !

Cet amendement est également identique à celui de M. Desessard, dont je partage l’analyse sur les problèmes de santé que pose le travail de nuit, ainsi que les doutes sur les effets économiques d’un tel dispositif. À mon sens, le travail de nuit doit être réservé pour des cas exceptionnels. Il doit répondre à une garantie de sécurité et de san...

Il s’agit bien du travail de nuit ! Certes, on parle de « travail en soirée », la dénomination ayant tout simplement été modifiée ; auparavant, le travail en soirée s’arrêtait à vingt et une heures… Mais, même en jouant sur les mots, travailler jusqu’à minuit, cela relève bien du travail de nuit !

En creux de notre discussion sur la justice prud’homale, deux visions du travail s’opposent. D’un côté, l’on fait comme si le salarié et l’employeur étaient sur un pied d’égalité, comme si l’entreprise était un monde sans hiérarchie. De l’autre, et c’est mon point de vue, on considère qu’un lien de subordination s’instaure forcément entre les d...

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 11 de l’article 83, c'est-à-dire la mise en place d’un référentiel indicatif dans le cadre de la phase de jugement. La loi du 14 juin 2013 avait introduit un barème pour la phase de conciliation, barème qui ne concernait pas la phase de jugement. En l’espèce, une extension est proposée. P...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j’entends bien vos arguments. Néanmoins, cet article 83 est un premier coin enfoncé dans la possibilité pour le bureau de jugement de juger en toute indépendance. Il y aura, à titre indicatif dans un premier temps, un référentiel. Mais à quoi sert ce référentiel si ce n’est à devenir par la suite u...

Si ces patrons jugent qu’un salarié mérite d’être indemnisé, cela signifie tout de même que beaucoup d’employeurs n’ont pas respecté la loi, puisqu’il y a plus de salariés qui sont indemnisés que d’employeurs. Cette juridiction, qui est justement composée à parité d’employeurs et de salariés, a besoin de moyens et non de contraintes pour pouvo...

Avec ces alinéas 76 à 93, que nous vous proposons de supprimer, la configuration du tribunal qui jugera le contentieux du travail devient variable et imprévisible, ce qui constitue une rupture d’égalité pour les justiciables. Le bureau de conciliation et d’orientation sera le guichet d’entrée des requêtes des prud’hommes. Nous ne sommes pas o...

Le groupe CRC considère comme une bonne chose le concours réservé pour les agents contrôleurs du travail. Cependant, nous ne pouvons que regretter que de nouveaux moyens ne soient pas mis en œuvre afin de permettre un recrutement massif d’inspecteurs. De plus, il convient de rappeler ici notre attachement à ce métier essentiel. Autant que les ...

Oui, madame la présidente.

Nous vous avons écouté, monsieur Doligé, ayez un peu de correction !

Il s’agit du même amendement, justifié par les mêmes raisons. Cet article, d’essence libérale, a été introduit par notre commission spéciale sur le fondement de trois arguments : la montée de l’absentéisme dans la fonction publique, l’équité à l’égard des salariés du secteur privé et la perspective d’une économie de l’ordre de 180 à 200 millio...

Quelle caricature !

Je rappelle à notre collègue que la fonction publique ne se réduit pas aux collectivités territoriales ! Il existe aussi la fonction publique hospitalière ou encore l’éducation nationale. C’est donc bien plus large que la seule mairie dont vous êtes élu.

Je pense qu’il existe vraiment, au moins dans certains secteurs de la fonction publique, par exemple à l’hôpital ou dans l’éducation nationale, un malaise qui s’accroît. Par ailleurs, contrairement à ce que vous assurez, je pense que la question financière est tout à fait liée à ce qui nous occupe. En effet, dès lors que l’on réduit les effect...