Interventions en hémicycle d'Annie David

La suppression du rapport de situation comparée des femmes et des hommes a fait couler, à juste titre, beaucoup d’encre. Nous proposons de le réintégrer, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, le rapport de situation comparée est devenu un objet familier, que les négociateurs ont fini par s’approprier. Il présente l’avantage de clarifier les d...

Monsieur le ministre, un rapport sous forme électronique nous conviendrait bien évidemment tout à fait. Néanmoins, en réalité, là n’est pas le problème. Puisque vous nous dites que vous ne voulez rien retirer au rapport de situation comparée tel qu’il existait précédemment et n’ôter aucun droit, mais juste simplifier, pourquoi avoir modifié de...

C’est une caricature !

Et pourquoi pas ?

Je dois dire que je suis quelque peu dépitée par le vote qui vient d’intervenir, puisque, pour ma part, je me réjouissais de la modification apportée à l’alinéa 52 par l’Assemblée nationale. J’étais tout à fait ravie de constater que l’une des recommandations justement formulées par ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin, qui a été rapporteur de...

Mes chers collègues, vous le constatez, et M. le ministre vient d’y faire allusion, cet article 14 fait l’objet d’un grand nombre d’amendements de la part de mon groupe, notamment en ce qui concerne l’égalité professionnelle, un sujet qui nous mobilise beaucoup. En effet, nous sommes nombreux à avoir été alertés par les associations féministes...

Mme Annie David. Madame Bricq, je suis désolée si vous n’avez pas envie de nous entendre dire ce que nous avons à dire, mais nous allons continuer.

Madame Bricq, je suis d’accord avec vous sur un point : pour avoir été syndicaliste dans une vie antérieure et avoir participé à des négociations, je sais que les problèmes de l’égalité professionnelle hommes femmes, du déroulement de carrière des femmes et de la place des femmes dans l’entreprise et dans le syndicalisme ne sont pas forcément l...

Sur ce point, je veux bien vous entendre, mais, au sein des organisations syndicales, il y a quand même des femmes syndicalistes qui essaient de se faire entendre, comme dans cet hémicycle. Je ne vous rappellerai pas le nombre de femmes qui siègent ici, mais nous ne sommes tout de même pas en force. Pour autant, nous sommes souvent très présen...

Justement, par notre présence par exemple et par nos interventions, nous faisons en sorte de nous assurer que, dans l’ensemble des textes, et plus précisément dans celui qui nous occupe aujourd’hui, l’égalité en termes de promotion, de formation professionnelle, de temps de travail, bref, l’égalité dans toutes les problématiques qui intéressent...

Les dispositions de ces deux amendements identiques sont issues des travaux de la délégation aux droits des femmes. Cette dernière ne s’est, hélas, pas saisie du présent texte, mais elle a organisé quelques auditions. Elle a notamment entendu la secrétaire générale du conseil supérieur de l’égalité professionnelle, Mme Grésy, laquelle, sauf err...

Mais cet article est modifié !

Cet amendement vise à supprimer l’article 16. En effet, les nouvelles règles rendent plus difficiles la création d’un comité d’entreprise, ou CE, mais facilitent sa suppression. Aujourd’hui la mise en place d’un CE est obligatoire si l’effectif de l’entreprise atteint ou dépasse le seuil de cinquante salariés pendant douze mois consécutifs ou ...

Monsieur le ministre, je regrette que ce texte relatif au dialogue social rende plus difficile la création des comités d’entreprise et facilite leur suppression. Où est l’avancée pour les salariés ? Les comités d’entreprise sont tout de même le lieu du dialogue social dans les entreprises. Hier soir, un amendement de notre collègue Lemoyne ten...

Je veux le dire haut et fort, – cela figurera dans le compte rendu de nos débats – le groupe communiste républicain et citoyen n’est absolument pas favorable à cet amendement.

Cette dernière n’est pas favorable à cet amendement, que ce soit bien entendu ! Vous dites avoir vécu ce blocage en entreprise pendant quarante ans. J’ai aussi, dans une autre vie, avant de devenir parlementaire, travaillé en entreprise. Chacun ici a eu la vie qu’il a eu envie ou qu’il a pu avoir. Dans les entreprises privées, lors du premier...

C’est vrai, on voit parfois fleurir au second tour des candidatures libres § Je le réaffirme donc haut et fort, car c’est important, nous sommes en désaccord complet, comme sur beaucoup d’autres sujets, avec les auteurs de cet amendement.

Aujourd’hui, dans une délégation unique du personnel, chaque instance conserve son fonctionnement propre. Ainsi, les réunions comme les ordres du jour, entre autres, sont distincts. En proposant que, lorsqu’une question relève « à la fois des attributions du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, u...

C’est tout à fait exact !

Bien sûr que non, il y a fusion !