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Nous demandons que le rapport du médecin du travail comporte des données « genrées » et nous prendrons le temps qu’il faut pour expliquer que cette question est importante et relève également de la santé publique !
J’entends bien les interrogations de Mme la ministre sur les difficultés que pourrait susciter l’inscription d’un tel dispositif dans le code du travail. Cela étant, j’estime pour ma part que, tel qu’il est rédigé, il ne crée pas d’ambiguïté. Au contraire, il tend à clarifier les choses, puisque l’article L. 3111-1 du code de la santé publique...
Par cet amendement, nous souhaitons que les missions locales soient reconnues comme participant au repérage des jeunes dans un but de prévention, mais aussi de soins. Les missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de seize ans à vingt-cinq ans de surmonter les difficultés qui font o...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 5 a trait à l’information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires. Aussi Paul Vergès a-t-il souhaité saisir cette occasion pour revenir sur un sujet qui le préoccupe particulièrement et sur lequel, en 2013, une proposition de loi visant ...
Mes chers collègues, dans la continuité de mon intervention sur l’article 5, je vous présente cet amendement au nom de mon groupe. Il tend à préciser qu’un seul ministre est signataire de l’arrêté visant à limiter la teneur en sucre des produits fabriqués et consommés dans les outre-mer. En effet, depuis 2013, date à laquelle le Parlement a ad...
J’ai bien entendu vos explications, madame la ministre. Il existe sans doute des difficultés techniques : les comparaisons sont difficiles, parce que les produits disponibles outre-mer ne se trouvent pas nécessairement en métropole. Cependant, la teneur en sucre est facilement identifiable, et c’est elle qui doit être définie par l’arrêté. Vou...
Les habitants et les élus des territoires d’outre-mer demandent la mise en place d’une réglementation qui tienne compte de la santé publique – c’est l’objet de ce texte –, en prenant en considération l’obésité, le diabète et toutes les maladies évoquées au cours de ce débat, pour définir le taux de sucre maximal dans les produits qui sont fabri...
Cet amendement, auquel notre collègue Paul Vergès attache beaucoup d’importance, vise à lutter contre le syndrome d’alcoolisation fœtale, le SAF. Selon la représentation réunionnaise de l’association SAF France, à La Réunion, 7 600 femmes sont alcoolodépendantes. Or moins de 10 % de ces dernières bénéficient de soins. En d’autres termes, près ...
Je vais accéder à la demande de Mme la ministre en retirant cet amendement, puisque ses dispositions semblent plus restrictives que les initiatives déjà engagées. Néanmoins, je tiens à le rappeler, le syndrome d’alcoolisation fœtale ne saurait être considéré, dans cet hémicycle, comme un problème nouveau. §Les plus anciens d’entre nous – dont ...
Mme Annie David. Ainsi, je rends à César ce qui lui appartient.
Lors de ce débat, nous avions voté la création des pictogrammes qui figurent aujourd’hui sur toutes les étiquettes de vin. Je me souviens que cette disposition avait alors suscité des débats très animés ! Il n’empêche que, avec Mme Payet et plusieurs de nos collègues, nous avions réussi à faire adopter cette mesure. Il s’agissait d’un enjeu im...
Très bien !
Eh oui !
Nous sommes quelque peu perplexes face à cet amendement. Les explications données par Mme Gatel nous semblent tout à fait convaincantes. Néanmoins, j’ai le souvenir du rapport qu’avait présenté Patricia Schillinger à la commission des affaires sociales et dans lequel elle exprimait déjà ce qu’elle vient de dire à l’instant. Je serai plutôt ten...
Le projet de loi a pour ambition de lutter contre les inégalités en matière de santé. Permettez-moi de reprendre ce que disait notre collègue Aline Archimbaud : ce texte doit suivre un fil conducteur, celui de la bienveillance due aux malades. Les personnes handicapées et leur famille sont concernées au premier chef par ces inégalités, l’accès...
Alors que nous entamons tout juste la discussion des articles, qui va nous conduire à nous fréquenter assidûment pendant les jours et les nuits qui viennent, je considère cette demande de priorité comme une atteinte au débat démocratique. Plusieurs amendements visaient à prendre en compte les personnes handicapées et leurs aidants familiaux. L...
Nous le sommes tous !
Nous n’avons pas été entendues !
Très surprenants !
Cet amendement vise à réintroduire l’alinéa 13 du projet de loi tel qu’il a été adopté par l'Assemblée nationale. Je tiens à rappeler ici que nous avons eu l’occasion de débattre, au mois de mars dernier, en première lecture, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Le texte initialement consacré à la perte d’au...