Interventions en hémicycle d'Annie David

Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons bien entendu Mme la rapporteur, Élisabeth Doineau, nous rappeler ce qu’elle disait en commission ce matin – à savoir la volonté des rapporteurs de n’accepter aucun amendement qui tendrait à modifier le présent article tel qu’il a été réécrit par la commission – et qu’elle serait évidemment en ...

Cet amendement que je présente au nom de notre groupe et plus particulièrement au nom de notre collègue Paul Vergès vise à ce que des données statistiques fiables et pérennes puissent enfin être prises en compte pour la politique de santé publique dans les outre-mer. En effet, le rapport public thématique de la Cour des comptes publié en juin 2...

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir reconnu que la problématique soulevée par cet amendement est réelle, contrairement à Mme la rapporteur, qui a probablement été distraite par M. Retailleau lorsque j’exposais nos arguments… Dans la mesure où l’amendement n° 827 répond à notre préoccupation, nous retirons l’amendement n° 692.

Nous souscrivons pleinement à l’objectif que vient de rappeler Mme la ministre, à savoir inscrire clairement la promotion de la santé à l’école comme l’une des composantes essentielles de la politique de santé et insister sur la nécessité d’une bonne articulation entre la santé en milieu scolaire et les priorités de la stratégie nationale de sa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la loi de 2005 sur le handicap avait consacré l’obligation de rendre accessibles tous les lieux recevant du public avant le 1er janvier 2015, seulement 40 % de ceux-ci le sont aujourd’hui, d’où une première déception des personnes en situation de handicap, de leu...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 154.

Il s’agit de deux amendements de repli. L’amendement n° 153 vise à ce que les dispositions de l’article 87 D, auquel nous sommes opposés, ne s’appliquent pas aux entreprises ayant réalisé des bénéfices au cours des douze derniers mois. En effet, le barème d’indemnisation a été présenté comme une mesure destinée à faciliter l’embauche ; dès lor...

Nous maintenons ces deux amendements. Nous n’avons pas tout à fait la même vision de l’entreprise, monsieur le ministre. En particulier, nous estimons pour notre part que les entreprises appartenant à un grand groupe ne devraient pas pouvoir bénéficier de la barémisation des indemnités, cette mesure étant censée concerner les petites entreprises.

Cet amendement est cohérent avec ceux que nous avons précédemment défendus, et qui n’ont malheureusement pas été adoptés. L’article 34 bis AD du projet de loi porte sur les obligations des contribuables engagés dans des pactes d’actionnaires et de conservation de parts de sociétés. En apparence, il ne semble pas apporter de modification...

La mise en œuvre des dispositions de l’article 87 aboutira à désarmer l’inspection du travail, en lui retirant une partie de ses prérogatives. En effet, cet article affirme la compétence du juge judiciaire dans un certain nombre de situations de contestation concernant la répartition du personnel dans les collèges électoraux, les conditions d’...

Mon explication de vote portera en réalité sur l’ensemble de la section 5, consacrée à la lutte contre la concurrence déloyale. Le groupe communiste républicain et citoyen constate des avancées par rapport à la première lecture. Nous souhaitions le souligner, même si, de notre point de vue, le texte ne va pas assez loin. La responsabilité de ...

En 2012, selon les données fournies par l’administration fiscale, qui ont sans doute évolué depuis lors, 47 039 foyers fiscaux, soit un peu plus d’un millième des contribuables acquittant l’impôt sur le revenu, ont versé un peu plus de 586 millions d’euros au capital de sociétés naissantes ou en expansion primaire. Cela situe le montant moyen d...

Après l’intéressement et la participation, nous en venons au PERCO. Alors même que notre pays est connu pour disposer d’un fort taux d’épargne des ménages, voilà que nos collègues de la majorité sénatoriale nous proposent de procéder, après quelques éléments modifiés par la navette, de donner une impulsion nouvelle au développement de l’épargn...

Le texte, dans sa rédaction actuelle, prévoit que les étudiants salariés aient droit à cinq jours de congé non rémunérés pour préparer leurs examens. Cet amendement vise à permettre la rémunération de ces jours de congé, afin de favoriser la réussite des étudiants concernés, issus de familles modestes. La reproduction sociale des élites ne doit...

Je ne reprendrai pas les longues explications que M. Desessard vient de développer, et auxquelles nous nous associons pleinement. À nos yeux, il est tout à fait inacceptable qu’une telle décision soit prise au détour d’un amendement, adopté – Jean Desessard l’a rappelé – un samedi à cinq heures du matin, après que la priorité a été ordonnée. L...

À ceci près qu’il était cinq heures du matin…

Un moment d’égarement !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y aura pas de surprise : comme en première lecture, le groupe communiste, républicain et citoyen votera contre ce projet de loi. La rapidité de cette seconde lecture met en évidence le coup porté au débat démocratique par l’utilisation, à deux reprises, du « 49-3 » par Manue...

Il vise à briser les dernières digues du modèle social français, à travers plusieurs secteurs de notre économie, et porte atteinte aux droits des salariés. En premier lieu, la libéralisation des transports, avec la mise en concurrence du rail et de l’autocar, est une décision prise en dépit du bon sens sur le plan social, écologique et démocra...

Il s’agit d’un amendement qui tend à la suppression de l’article 57. Nous ne sommes pas favorables à la transposition de la directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession par le Gouvernement, car cette directive a pour objet de mettre des services publics en concurrence avec le secteur privé.