Interventions en hémicycle d'Annie David

C’est vrai !

Monsieur le ministre, vous avez insisté au cours du débat sur les avancées que comporterait votre projet de loi en matière de droits des salariés. Dès lors, pourquoi les principales organisations représentatives des salariés s’y opposent-elles ? Pourquoi les négociations entre organisations syndicales, tant patronales que salariales, ont-elles ...

Cette volonté est loin d’être respectée dans ce texte, puisque vous reculez sur le compte pénibilité et que vous vous attaquez à la médecine du travail. Autre exemple, le regroupement des négociations autour de trois grands thèmes aura pour conséquence de réduire le temps et l’attention accordés à chaque sujet, comme l’égalité professionnelle ...

Le Sénat a par ailleurs élargi le recours à la visioconférence, mais amoindri la possibilité, pour le comité d’entreprise, d’être consulté sur le crédit d’impôt recherche. Surtout, il a remis en cause la désignation, par les organisations syndicales, des candidates et des candidats au premier tour des élections des membres du comité d’entrepris...

Au contraire, le dialogue social joue un rôle essentiel dans l’économie. En effet, qui mieux qu’une organisation représentant les salariés peut s’opposer aux logiques court-termistes du marché, qui nous ont menés à la crise que nous subissons actuellement ? À cet égard, les exemples sont légion. Je ne ferai que citer, faute de temps, les Fralib...

On ne vous a pas vu en première lecture !

J’ai bien entendu les arguments de Mme la corapporteur, et je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement, qui se situe dans la continuité des propos que vient de tenir Jean-Pierre Bosino, a déjà été débattu ici même, et adopté par le Sénat en première lecture. Il vise à prévoir que l’avis donné par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’ARAFER, soit un avis simple. En effet, comme mon collègue vient de ...

Fidèles aux positions que nous avons défendues hier soir, notamment par la voix de Dominique Watrin, au sujet de la santé au travail, nous invitons le Sénat à supprimer le présent article. En octobre 2013, le groupe CRC s’était abstenu sur l’article du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites instaurant le comp...

Nous entendons nous assurer du maintien de mécanismes de solidarité interprofessionnelle entre les ressortissants du régime général et les salariés intermittents du spectacle. L’ambition de ce texte est de pérenniser les annexes VIII et X, autrement dit d’empêcher la suppression des règles spécifiques d’indemnisation des intermittents du spect...

Si nous refusons, notre amendement ne sera pas adopté. Par conséquent, nous le rectifions.

Nous n’en attendions pas moins de vous !

Nous y voilà !

Au moyen d’un amendement du Gouvernement adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, une profonde réforme du statut de l’AFPA a été introduite dans cet article par le biais d’une habilitation à légiférer par ordonnance d’une durée de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi. Il s’agit de transformer l’A...

Cet amendement, qui tient à cœur à notre collègue Paul Vergès et que j’avais déjà eu le plaisir de défendre lors de l’examen du projet de loi Macron, vise à supprimer l’article L. 2222-1 du code du travail, afin de faire respecter le principe d’égalité. Aux termes de cet article, les conventions collectives nationales ne trouvent pas systémati...

C’est tout ce que nous demandons !

L’article 13 remet en cause le droit des salariés à participer aux prises de décision au sein de l’entreprise, et cela à plusieurs titres. Tout d’abord, en regroupant les informations et consultations annuelles du comité d’entreprise autour de trois axes thématiques, cet article fait disparaître des précisions utiles que comportait jusqu’à pré...

Cet article traitant de la préservation de la santé au travail, je voudrais rapidement évoquer les amendements déposés sur le burn-out par nos collègues socialistes et écologistes, lesquels reprennent l’amendement déposé par Benoît Hamon à l’Assemblée nationale. Nous sommes favorables à ces amendements, qui représentent un premier pas v...

Le regroupement des nouvelles procédures de consultation du comité d’entreprise en trois axes thématiques devrait selon vous, monsieur le ministre, favoriser le dialogue social. On parle beaucoup de rationalisation, de nouveaux droits pour les IRP dans les entreprises, notamment en matière de dialogue social. Mais qu’est-ce que cela va apporter...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.