Interventions en hémicycle d'Annie David

Ils auront plus de choses à faire !

Et le dialogue social ? Une décision unilatérale dans un texte prônant le dialogue social !

Mon intervention sur cet amendement vaudra explication de vote pour l’ensemble des amendements déposés à l’article 8 relatif à la délégation unique du personnel. J’ai bien entendu les arguments de Mme la rapporteur et de M. le ministre. Toutefois, selon nous, et contrairement à ce qui a été dit, la délégation unique du personnel est en réalité...

Je trouve donc, monsieur le ministre, que cet article n’est pas une avancée, bien au contraire ! Je me souviens d’ailleurs, dans une vie antérieure, qu’en 1982, lors de l’institution des CHSCT, par adjonction des « conditions de travail » au champ d’action des CHS d’origine, Jean Auroux avait eu des mots assez forts.

Mme Annie David. Il était important, avait-il dit alors, d’ajouter les conditions de travail aux compétences des CHS pour que les usines ne soient plus seulement le « lieu du bruit des machines et du silence des hommes ».

Peut-être, monsieur le ministre, mais peut-être, aussi, les usines font-elles moins de bruit aujourd’hui parce qu’il n’y en a plus beaucoup en France, en tout cas, bien moins qu’en 1982 !

Vous avez raison : ce ne sont plus les mêmes, mais ce ne sont plus les mêmes conditions de travail et les mêmes outils non plus ! Et même si les outils ont changé, que dire du stress et, de manière générale, des conditions qui sont faites à une grande partie des salariés de ces entreprises ? Heureusement, ils peuvent encore compter sur des élus...

Je regrette sincèrement que ce soit vous, monsieur Rebsamen, l’auteur de telles propositions !

Mais je l’ai reconnue !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je l’ai déjà indiqué lorsque nous avons engagé l’examen de cette proposition de loi : la fin de vie est un sujet sensible, difficile à aborder. Pour chacune et chacun d’entre nous, il renvoie à des moments douloureux, durant lesquels nous avons pu être contraints de prendre des déc...

La plupart de nos concitoyennes et de nos concitoyens ont, comme nous, été confrontés à cette difficile question de la fin de vie. C’est certainement pourquoi ce sujet mobilise si fortement, pourquoi les attentes citoyennes sont si grandes. Nos concitoyens et nos concitoyennes veulent notamment que le débat sorte des hôpitaux et du cadre médic...

Je ne m’attarderai ni sur la forme du présent texte ni sur les propos caricaturaux auxquels il a pu donner lieu. Je m’en tiendrai au fond. Une partie de la droite sénatoriale s’est obstinée à revenir sur des droits acquis, tant et si bien que le nouvel intitulé de cette proposition de loi, « Création de nouveaux droits pour les personnes malad...

Au total, soixante-quinze sénateurs et sénatrices se sont exprimés en faveur de cette disposition : cela veut bien dire qu’il est nécessaire de revenir sur ce dossier. Pour l’heure, la Haute Assemblée n’est pas prête à aller plus loin. Malgré ces limites, la proposition de loi qui nous avait été transmise présentait deux avancées notables. La...

En l’état, cette proposition de loi ne clarifie donc en rien le droit actuel ni n’assure de nouveaux droits aux patients en fin de vie. De plus, en conservant la possibilité d’arrêter la nutrition tout en maintenant l’hydratation, le Sénat s’en est tenu à une position hypocrite.

L’issue est bien la mort, mais une mort lente, une mort de faim. Ensuite, la commission des affaires sociales avait, avant même le débat en séance publique, limité la portée contraignante des directives anticipées. En vertu des modifications qu’elle avait apportées, le médecin pouvait ne pas les appliquer si la situation médicale décrite à tra...

Je peux comprendre l’argument selon lequel le premier amendement relève du domaine réglementaire, mais le second vise simplement à préciser, et cette précision relève bien du domaine de la loi, que le nombre d’élus de la DUP ne peut être inférieur à la somme des élus des différentes instances. Vous ne cessez de dire qu’il ne s’agit pas d’opére...

J’ai dit que les entreprises assumaient les charges de fonctionnement des CHSCT !

Je ne l’ai pas laissé entendre !

Les suppléants ne participent pas aux réunions !

Monsieur le ministre, les DUP existantes se réunissent tous les mois. Les DUP nouvelle formule incluront les CHSCT en plus des deux instances déjà présentes – vous fusionnez trois instances en une seule –, et la périodicité de réunion passera à deux mois. Ne nous dites donc pas que ce sera mieux qu’avant ! J’ajoute que, aujourd'hui, la périodi...