Interventions en hémicycle d'Annie David

Cet amendement a trait à la poursuite du traitement. Si les directives anticipées assurent la libre expression de la volonté d’une personne en ce qui concerne sa fin de vie, elles peuvent porter aussi bien sur la poursuite, la limitation, l’arrêt ou le refus des traitements. Nous estimons que la volonté de voir le traitement poursuivi doit non...

Je souscris à votre analyse, madame la ministre, et c’est celle que j’ai développée devant les représentants des personnes polyhandicapées que j’ai rencontrées. Seulement, ceux-ci avaient le sentiment que la précision était nécessaire. Compte tenu des explications qui viennent d’être données, par M. le corapporteur et par vous-même, je pense q...

Nous voterons cet amendement. En effet, et cela a été rappelé, nos concitoyens attendent beaucoup de cette proposition de loi. Même si leurs attentes risquent d’être un peu déçues suite au vote qui est intervenu tout à l’heure, il nous semble important que les agences régionales de santé dressent un bilan de la situation. Je rejoins Mme la min...

Les dispositions de cet amendement vont dans le même sens que celles de l’amendement défendu par M. Lemoyne, du moins en ce qui concerne le développement des soins palliatifs. En effet, il s’agit de rétablir partiellement une disposition supprimée par la commission des affaires sociales du Sénat, à savoir l’obligation pour le Gouvernement de r...

À nos yeux, l’une des principales avancées de la proposition de loi était de rendre contraignantes les directives anticipées. Or le texte adopté par la commission des affaires sociales prévoit que celles-ci ne s’imposent plus au médecin si la « situation médicale ne correspond pas aux circonstances visées par ces directives ». Si une telle po...

Il me semblait évident que cet amendement – apparemment, il a été mal compris ; sans doute était-il mal rédigé – s’inscrivait bien dans le cadre du respect des directives anticipées. Je souhaite indiquer que la parole de la personne de confiance doit prévaloir sur l’avis du médecin si celui-ci estime qu’il ne faut pas respecter les directives ...

Mme Annie David. Au risque de vous étonner à mon tour, je soutiens cet amendement et ma position est par conséquent la même que celle qui vient d’être défendue par ma collègue Corinne Bouchoux.

Il me semblait aussi que cet amendement reprenait le souhait de l’ensemble des parlementaires présents dans cet hémicycle de généraliser les soins palliatifs sur l’ensemble du territoire. En ce début de soirée, je pensais que cet amendement nous permettrait justement de commencer les débats par un consensus, puisque certains ont beaucoup parlé ...

Je voterai donc avec mes collègues en faveur de cet amendement.

Mme Annie David. Peut-être que la suite de la discussion fera évoluer les positions des uns et des autres, mais je regretterais que nous ne parvenions pas à un consensus sur cet amendement.

La personne elle-même !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la fin de vie est un sujet sensible et particulier. Si elle constitue par essence une composante de la vie, si elle fait partie pleinement de notre existence, nous ne pouvons nier nos difficultés à aborder cette question. Culturellement, nous n’avons en effet pas l’habitude de fai...

Je partirai du même constat que Gilbert Barbier mais je n’arriverai pas tout à fait à la même conclusion. Je pense en effet que les deux formations qu’il a évoquées sont complémentaires. L’article 1er mentionne « la formation initiale et continue » pour l’« enseignement sur les soins palliatifs », qu’il faut davantage, j’en suis tout à fait d’...

Lorsque les rapporteurs nous ont proposé en commission de modifier cet article, mon groupe s’y est opposé. La rédaction proposée par l’amendement n° 90 rectifié correspond véritablement à ce que le législateur, en tout cas les députés et une partie d’entre nous ici, souhaite en matière de droit des personnes en fin de vie. Néanmoins, je ne suis...

Les dispositions de cet amendement sont issues d’une proposition de loi élaborée par notre ancien collègue Guy Fischer, que j’avais cosignée, et des travaux menés au Sénat par le groupe de travail de la commission des affaires sociales entre 2010 et 2012. S’inspirant de propositions de loi émanant de divers groupes parlementaires – le groupe c...

Cet amendement tend à ce que tous les patients, même s’ils ne sont pas en mesure d’exprimer leur volonté, puissent accéder à une assistance médicale pour mourir. Bien entendu, il ne s’agit pas d’ouvrir la voie à d’éventuelles dérives, notamment la proposition d’une assistance médicale pour mourir faute de moyens alloués à un véritable accompagn...

Comme l’a indiqué Georges Labazée, l’heure avance… Aussi, je serai brève. Permettez-moi de rappeler, mes chers collègues, que, par la proposition qu’il formule, le groupe CRC souhaite encadrer un droit. Nous ne voulons pas imposer ce droit à tous. D’ailleurs, je ne suis pas certaine que les membres de mon groupe ainsi que les signataires de ce...

L’article 5 du projet de loi NOTRe crée un plan régional de prévention et de gestion des déchets, destiné à remplacer les trois schémas départementaux ou régionaux existants. Le Gouvernement a souhaité instaurer ce document unique afin de simplifier la planification de la politique de gestion des déchets. Si l’on peut considérer que la région ...

Dans la continuité de ce que vient d’expliquer ma collègue Cécile Cukierman, cet amendement vise à préciser la nature des territoires exigeant des actions spécifiques. Si les zones rurales requièrent une attention particulière en matière de désenclavement et d’amélioration des services mis à la disposition des populations, elles ne sont pas se...

Je souhaite, en quelques mots, confirmer notre désaccord profond avec cet article, inséré par la commission spéciale. Tout d'abord, l’argument du faible nombre d’accords signés, développé par notre corapporteur, est inopérant dans la mesure où ce dispositif doit, par nature, rester exceptionnel. La mesure qui nous est proposée dévoie le princi...