Interventions en hémicycle d'Annie David

Le texte dont nous débattons prévoit que le délai de convocation d’une DUP dans une entreprise de moins de trois cents salariés est de huit jours, ce qui signifie que les élus n’auront que ce court délai pour découvrir un ordre du jour abordant des thèmes aussi divers que les missions des trois instances fusionnées pour former cette DUP. Même ...

Il y a toujours une rubrique « questions diverses ».

Permettez-moi d’insister. Aujourd’hui, les CHSCT sont convoqués quinze jours avant la réunion. Demain, ils seront donc convoqués sous huit jours, ce qui est non pas une avancée, mais bien une régression !

Ce n’est pas le but !

Monsieur le ministre, vous avez affirmé tout à l’heure que nous n’avions pas le monopole de la défense des CHSCT. Je vous l’accorde, mais vous n’avez pas, pour votre part, le monopole de la confiance accordée aux organisations syndicales ! Si nous avons déposé cet amendement, ce n’est pas dans un esprit de défiance à l’égard de ces dernières. J...

La délégation unique du personnel constitue selon nous, je le redis, un recul majeur pour les droits des salariés. Ainsi, l’alinéa 30 de l’article 9 prévoit que la création de commissions dédiées à différents sujets, notamment celui de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sera laissée à la libre appréciation de l’entreprise...

Je n’ai pas bien compris les explications de M. le ministre. Il s’agit bien ici du regroupement des instances représentatives du personnel et de la création d’une délégation unique du personnel dans les entreprises de plus de 300 salariés à la suite de la signature d’un accord majoritaire. J’ai bien compris que ce regroupement n’aurait pas un ...

Mme Annie David. À tant faire, simplifions jusqu’au bout et supprimons les représentants élus du personnel au sein des comités d’établissement !

Tout à l’heure, Mme la rapporteur disait que, quand on est élu, il faut assumer son mandat et s’investir. Cela vaut aussi pour les élus au comité d’établissement. Certes, tant au comité d’établissement qu’au CCE, on débat de la stratégie de l’entreprise, mais les membres du CCE s’intéressent au groupe dans son ensemble, sans connaître forcément...

Madame la présidente, je me proposais justement de le retirer. Comme vous l’avez fort bien expliqué, cet amendement était la suite logique des amendements qui visaient à créer un nouveau droit, dont nous avons débattu cette nuit, et ce de façon très intense. De fait, la commission que nous appelions de nos vœux pour contrôler et éviter toute dé...

Le texte prévoit que la réunion des conditions d’application d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès soit vérifiée dans le cadre d’une procédure collégiale, à laquelle doit être associée la personne de confiance. Or, aux termes de l’article 3, cette vérification serait engagée « à l’initiative du médecin ». Il nous semble que cette ...

Tout à fait !

Je partage entièrement les propos de Gérard Roche, même si nous n’arrivons pas tout à fait à la même conclusion, puisque j’étais, hier soir, de celles et ceux qui souhaitaient aller un peu plus loin que ce que proposait la commission. Quoi qu’il en soit, son intervention était empreinte d’humanité, conformément à l’esprit du texte. Je regrette...

Oui !

Je reviens sur ma proposition, présentée tout à l’heure dans une rédaction maladroite, consistant à placer la personne de confiance dans une situation où elle serait davantage en mesure de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Le présent amendement a pour objet de rétablir un alinéa supprimé par la commission des affaires socia...

Je me réjouis des paroles d’amitié de Mme Bouchoux, mais j’entends aussi les arguments de Mme la ministre et de M. le corapporteur. Juridiquement parlant, cet amendement ne me semble pas suffisamment abouti, et je vais donc le retirer. Le droit au secret médical est important. Toutefois, si l’on veut que les directives anticipées soient vérit...

Notre groupe s’abstiendra également. Comme je viens de le souligner, la personne de confiance joue un rôle majeur, central, dans le processus que l’on est en train de se mettre en place. J’ai bien entendu les propos du rapporteur pour avis sur la nécessité de faire attention à la hiérarchie des acteurs et au rôle de chacun, mais celui de la p...

Je m’associe à l’argumentation présentée par M. Mouiller.

J’abonde dans le sens de Georges Labazée : la suppression du caractère continu de la sédation dénature complètement le dispositif. C’est pourquoi les membres du groupe CRC voteront contre l’article 3.

Nous avons le sentiment, comme M. Mouiller, que les dispositifs proposés ne sont pas vraiment équivalents. Néanmoins, je fais confiance à M. le rapporteur pour avis, qui nous affirme que son amendement répond à l’objectif que nous poursuivons. Je retire donc notre amendement. Monsieur Pillet, je m’assurerai auprès des personnes qui nous ont ai...